Recherche dans la collection
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0371
- Date de réception :
- 1883-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, Bobine C-3343 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2151
- Date de réception :
- 1883-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 439, Bobine C-3347 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 15, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 222, Numéro de bobine de microfilm : C-1655
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0298 F
- Date de réception :
- 1883-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, Bobine C-3347 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2577
- Date de réception :
- 1883-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3348 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 10, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 393, 393/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1761
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1777
- Date de réception :
- 1883-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3346 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 27, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 83, Numéro de bobine de microfilm : C-1516
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2536
- Date de réception :
- 1883-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3347 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 10, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 249, Numéro de bobine de microfilm : C-1671
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0427
- Date de réception :
- 1883-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, Bobine C-3343 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 15, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : C-1760
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1839
- Date de réception :
- 1883-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 153, Numéro de bobine de microfilm : C-14914, Numéro de dossier : M.A. 3719
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0593
- Date de réception :
- 1883-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, Bobine C-3343 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1781
- Date de réception :
- 1883-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3346 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 15, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 196, Numéro de bobine de microfilm : C-1591
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0535
- Date de réception :
- 1883-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, Bobine C-3343 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
- Date de modification :