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Date :
1870-1879
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0934
- Date de réception :
- 1874-07-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-1242
- Date de réception :
- 1875-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 339, Bobine C-3314 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleDawson, Aeneas McDonell, 1810-1894.Ottawa,Printed at the Times Office,1870. [1870]
- Date de modification :