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Les codes annotés.annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine ; avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz /par MM. Edouard Dalloz fils, Charl ... [Voir le titre complet] es Vergé ; avec la collaboration de M. Jules Janet et celle de plusieurs magistrats et jurisconsultes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1015385227

France.

Paris :Bureau de la jurisprudence générale,1873-1874. [1873]

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10 objet(s) numérique(s)

Scrip affidavit for McLennan, Joseph; on behalf of his deceased wife Barbara McLennan (nee Flett); born: Apr. 13, 1839; father: Peter Flett (Métis); mother: Euphemia Flett; died: Sept. 2, 1873; heir: ... [Voir le titre complet] her daughter Margaret Jane McLennan who died Nov. 17, 1874, leaving her; father Joseph McLennan as her heir; scrip no: 12328; claim no: 2242; date of issue: Sept. 5, 1878; amount: $160 = Demande de certificat pour McLennan, Joseph; au nom de sa défunte épouse Barbara McLennan (née Flett); né(e): le 13 avril, 1839; père: Peter Flett (Métis(se)); mère: Euphemia Flett; décédé(e): 2 septembre, 1873; héritier: sa fille Margaret Jane McLennan décédé(e) le 17 novembre, 1874, laissant son; père Joseph McLennan à titre d'héritier; no de certificats: 12328; no de réclamation: 2242; date d'émission: 5 septembre, 1878; au montant de: 160$

Archives / Collections et fonds

Dossier

Documents textuels

No d'identification :: 1502702
Date :: 1870-1885
Source :: Gouvernement
Référence :: RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14931

... au nom de sa défunte épouse Barbara McLennan (née Flett); né(e): le 13 avril, 1839; père: Peter Flett (Métis(se)); mère: Euphemia Flett; décédé(e): 2

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3

1 objet(s) numérique(s)

[Autorisation relative au salaire jusqu'à la fin de l'année 1876]

Bibliothèque / Publications officielles sur la poste canadienne

Publications officielles sur la poste canadienne

No d'identification :: 22653
Date :: 1876-01-31
Type de document :: Circulaires
Numéro de page :: 1

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Aucun objet numérique

Anse au Griffon

Archives / Bureaux et maîtres de poste

Bureaux et maîtres de poste

No d'identification :: 28953
District électoral :: Gaspe
Province :: Québec
Source :: Gouvernement
Référence :: RG3-D-3

Location - Lot no.66, Con.1, Twp. of Cap des Rosiers, Rge.1 - 1958-10-23 Location - St. Joseph de Gaspe Location - St. Joseph de l'Anse au Griffon

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1 objet(s) numérique(s)

Plan d'un fort scitué au dedans d'une anceinte, pour être construit au bord du Lac des deux Montagnes, à la côte du nord, au détroit, environ à deux lieüe au desus de L'Isle du Montreal, à la veüe du ... [Voir le titre complet] fort de Senneville scitué a la dite Isle. Fait a Québec ce 26 octobre 1719. Chaussegros de Lery. [dessin d'architecture] [document cartographique]

Archives / Collections et fonds

Pièce (reliée)

Dessins d'architecture et techniques

No d'identification :: 4137219
Date :: 1719 (1931)
Source :: Privé
Référence :: Indice de class. locale : H2/350/(Fort du lac des) Deux Montagnes/1719(1931) (2 copies), Numéro de boîte : 2000213917

... au détroit, environ à deux lieüe au desus de L'Isle du Montreal, à la veüe du fort de Senneville scitué a la dite Isle. Fait a Québec ce 26 octobre 1719

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Aucun objet numérique

Supplément au rapport annuel du Ministère de la marine et des pêcheries pour l'année expirée au 20 juin 1873 ; contenant une liste des navires inscrits sur les livres d'enregistrement de la Confe ... [Voir le titre complet] ́dération du Canada, au 31 décembre 1873.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007490961

Ottaa:Imprimé par L. B. Taylor,1874. [1874]

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Pointe au Chêne

Archives / Bureaux et maîtres de poste

Bureaux et maîtres de poste

No d'identification :: 19639
District électoral :: Argenteuil
Province :: Québec
Source :: Gouvernement
Référence :: RG3-D-3

8

11 objet(s) numérique(s)

Distressed Canadian Family - [Committee recommends] that British Consul at Port au Prince be informed there are no funds at the disposal of the [Government] to provide for forwarding to Canada from Ha ... [Voir le titre complet] iti a

Archive / Décrets du Conseil

Décrets du Conseil

No d'identification :: 6701
Numéro de décret :: 1870-0412
Date de réception :: 1870-12-03
Date d'examen :: 1870-12-05
Date d'approbation :: 1870-12-06
Référence :: RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, Bobine C-3296 Code d'accès 90

9

Aucun objet numérique

Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 15 mars 1875, demandant copie de tous papiers, dépêches, minutes du conseil et de la correspondance échangées avec le gouvernement de ... [Voir le titre complet] Sa Majesté, au sujet de la législation proposée au Parlement Impérial relativement à la marine marchande anglaise depuis 1871 jusqu'à la fin de 1874, au sujet du projet Plimsoll et au sujet de la mesure législative concernant la marine marchande maintenant proposée par le gouvernement de Majesté ...

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007666003

Ottawa :MacLean, Roger,1876. [1876]

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10 objet(s) numérique(s)

Scrip affidavit for Houle, Julie, wife of Antoine Houle; born: 1847; father: Baptiste Lepine (Métis); mother: Suzanne (Métis) Gariepy; claim no: 1243; scrip no: 10187; date of issue: August 21, 1876; ... [Voir le titre complet] amount: $160 = Demande de certificat pour Houle, Julie, épouse de Antoine Houle; né(e): en 1847; père: Baptiste Lepine (Métis(se)); mère: Suzanne (Métis(se)) Gariepy; no de réclamation: 1243; no de certificats: 10187; date d'émission: 21 août, 1876; au montant de: 160$

Archives / Collections et fonds

Dossier

Documents textuels

No d'identification :: 1501548
Date :: 1870-1885
Source :: Gouvernement
Référence :: RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14929

... au montant de: 160$. Scrip affidavit for Houle, Julie, wife of Antoine Houle; born: 1847; father: Baptiste Lepine (Métis); mother: Suzanne (Métis) Gariepy

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11

Aucun objet numérique

Pointe au Pic

Archives / Bureaux et maîtres de poste

Bureaux et maîtres de poste

No d'identification :: 13497
District électoral :: Charlevoix
Province :: Québec
Source :: Gouvernement
Référence :: RG3-D-3

Location - Mount Murray - 1870-07-01 PO 1197-1 Status - From a sub to regular office - 1874-08-01 - Grade 4

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2 objet(s) numérique(s)

[Minister of Public] Works, that the Montreal Telegraph Company be permitted to attach a telegraph pole to the 1st and 2nd pier of the Sault au Recollet boom, [island] of Montreal

Archive / Décrets du Conseil

Décrets du Conseil

No d'identification :: 11155
Numéro de décret :: 1871-1586
Date de réception :: 1871-12-11
Date d'examen :: 1871-12-11
Date d'approbation :: 1871-12-12
Référence :: RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, Bobine C-3299 Code d'accès 90

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33 objet(s) numérique(s)

Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 10, Supplément, 24 mars 1877

Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997

Gazette du Canada, 1841 à 1997

No d'identification :: 2313

... au syndic, gérant, maire u greffier; présentes règles, et qui devra être cnfrme aux dans le cas d'une Corporation municipale; u au règles ci-après

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2 objet(s) numérique(s)

Sault au Recollet Bridge, Montreal - [Minister of Public Works], 11 December, [recommends payment] of $845 to F.B. McHamees - Award of arbitrators in connection with his contract for construction of t ... [Voir le titre complet] he

Archive / Décrets du Conseil

Décrets du Conseil

No d'identification :: 9538
Numéro de décret :: 1872-1193
Date de réception :: 1872-12-10
Date d'examen :: 1872-12-11
Date d'approbation :: 1872-12-13
Référence :: RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90

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6 objet(s) numérique(s)

Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 12, Édition spéciale, 15 mai 1879

Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997

Gazette du Canada, 1841 à 1997

No d'identification :: 2437

... au nom de Sa Majesté par son Excellence le Guverneur. Général, savir : Acte à l'effet d'amender et refndre telles qu'a mendées les diverses ispsitins

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3 objet(s) numérique(s)

TREMBLAY, THEOPHILE

Généalogie / Militaire / Première Guerre mondiale – Dossiers du personnel

Première Guerre mondiale – Dossiers du personnel

No d'identification :: 282835
Date de naissance :: 1872
Numéro matricule :: 1012110
Unité :: 230th Battalion, Voltigeurs Canadien Francais
Référence :: RG 150, versement 1992-93/166, boîte 9776 - 53

17

3 objet(s) numérique(s)

PRUDAMES, WILLIAM

Généalogie / Militaire / Première Guerre mondiale – Dossiers du personnel

Première Guerre mondiale – Dossiers du personnel

No d'identification :: 593473
Date de naissance :: 1879-05-24
Numéro matricule :: 657922
Unité :: 162nd Overseas Battalion
Référence :: RG 150, versement 1992-93/166, boîte 8011 - 9

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Aucun objet numérique

Creer, Joseph Dickenson

Généalogie / Militaire / Marine royale du Canada, Ledger Sheets, 1910 à 1941

Marine royale du Canada, Ledger Sheets, 1910 à 1941

No d'identification :: 372
Date de naissance :: 1875-01-24
Occupation :: Clerk
Numéro de matricule :: OFF VR-184
Référence :: RG 150, accession 1992-93/170, Volume 27

19

3 objet(s) numérique(s)

RAMSEY, CLAUDE

Généalogie / Militaire / Première Guerre mondiale – Dossiers du personnel

Première Guerre mondiale – Dossiers du personnel

No d'identification :: 590030
Date de naissance :: 1879-06-09
Numéro matricule :: 2503211
Unité :: 78th Overseas Battalion, Winnipeg Grenadiers
Référence :: RG 150, versement 1992-93/166, boîte 8082 - 31

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12 objet(s) numérique(s)

Scrip affidavit for Vendal, Pierre; born: 1813; father: Antoine Vendal (French Canadian); mother: Angelique (Indian); claim no: 504; scrip no: 3920 to 3927; date of issue: June 8, 1876; amount: $160 = ... [Voir le titre complet] Demande de certificat pour Vendal, Pierre; né(e): en 1813; père: Antoine Vendal (Canadien(ne) français(e)); mère: Angelique (Indien(ne)); no de réclamation: 504; no de certificats: 3920 à 3927; date d'émission: 8 juin, 1876; au montant de: 160$

Archives / Collections et fonds

Dossier

Documents textuels

No d'identification :: 1504459
Date :: 1870-1885
Source :: Gouvernement
Référence :: RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934

... au montant de: 160$. Scrip was a certificate issued by the Department of the Interior which indicated the right of the holder to receive payment later in the

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Aucun objet numérique

Réponse à une adresse du 6 courant, demandant un rapport indiquant le montant distribué en vertu de l'acte seigneurial à chaque municipalité, d'après les états faits en 1864, le montant distrib ... [Voir le titre complet] ué d'après les états faits à venir jusqu'au 1er janvier 1871, le montant placé au crédit des diverses municipalités endettées envers le gouvernement pour des emprunts au fonds d'emprunt municipal et les raisons pour lesquelles des changements auraient été faits dans le mode de distribution.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007668756

[Ottawa :Dép. du Secrétariat d'État,1871?] [1871]

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Aucun objet numérique

Sault au Cochon

Archives / Bureaux et maîtres de poste

Bureaux et maîtres de poste

No d'identification :: 7638
District électoral :: Saguenay
Province :: Québec
Source :: Gouvernement
Référence :: RG3-D-3

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9 objet(s) numérique(s)

Scrip affidavit for Racette, Josephte; died: 1876; heir: Daughter, Suzanne Racette (deponent); claim no: 3167; scrip no: 12793; date of issue: January 8, 1883; amount: $160 = Demande de certificat pou ... [Voir le titre complet] r Racette, Josephte; décédé(e): 1876; héritier: fille, Suzanne Racette (témoin déposant); no de réclamation: 3167; no de certificats: 12793; date d'émission: 8 janvier, 1883; au montant de: 160$

Archives / Collections et fonds

Dossier

Documents textuels

No d'identification :: 1503538
Date :: 1870-1885
Source :: Gouvernement
Référence :: RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932

... au montant de: 160$. Scrip was a certificate issued by the Department of the Interior which indicated the right of the holder to receive payment later in the

Contexte de cette notice

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Aucun objet numérique

Sud-Amérique;séjours et voyages au Brésil, à La Plata, au Chili, en Bolivie et au Pérou,par Charles d'Ursel. Ouvrage enrichi d'une carte et de gravures.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 3389913

Ursel, Charles d', Comte, 1848-1903.

Paris,E. Plon,1879. [1879]

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9 objet(s) numérique(s)

Scrip affidavit for Spence, Sussette; died: February 12, 1881; heirs: her child Josepte (deponent); claim no: 3157; scrip no: 12783; date of issue: January 8, 1883; amount: $160 = Demande de certifica ... [Voir le titre complet] t pour Spence, Sussette; décédé(e): 12 février, 1881; héritiers: son enfant Josepte (témoin déposant); no de réclamation: 3157; no de certificats: 12783; date d'émission: 8 janvier, 1883; au montant de: 160$

Archives / Collections et fonds

Dossier

Documents textuels

No d'identification :: 1504096
Date :: 1870-1885
Source :: Gouvernement
Référence :: RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14933

... au montant de: 160$. Scrip was a certificate issued by the Department of the Interior which indicated the right of the holder to receive payment later in the

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1870-1879 (5 794)

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