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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862-1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG8-I, Numéro de volume : 178, Numéro de bobine de microfilm : C-2777
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0928
- Date de réception :
- 1874-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, Bobine C-3309 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1676
- Date de réception :
- 1873-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1675
- Date de réception :
- 1873-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1781-1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13528-0-1-E
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleHerbert, David, 1830-1899.London :William P. Nimmo,1879. [1879]
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Archives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1629-1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11960-0-2-F, MG24-L3
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0256
- Date de réception :
- 1873-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0421
- Date de réception :
- 1874-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 322, Bobine C-3308 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0484
- Date de réception :
- 1875-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, Bobine C-3312 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1095
- Date de réception :
- 1873-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0811
- Date de réception :
- 1879-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, Bobine C-3326 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0462
- Date de réception :
- 1872-05-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0285
- Date de réception :
- 1873-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3304 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0966
- Date de réception :
- 1873-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1686
- Date de réception :
- 1873-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0274
- Date de réception :
- 1874-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3307 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0055
- Date de réception :
- 1874-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, Bobine C-3307 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1643
- Date de réception :
- 1873-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0263
- Date de réception :
- 1874-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3307 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0023
- Date de réception :
- 1873-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1642
- Date de réception :
- 1873-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, Bobine C-3306 Code d'accès 90
- Date de modification :