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Date :
1876
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0792
- Date de réception :
- 1876-08-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-07-25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1627, Numéro de dossier : 6047
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/07/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : 2968