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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0159
- Date de réception :
- 1875-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3311 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 234, Numéro de bobine de microfilm : T-12183, Numéro de dossier : 4543
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0626
- Date de réception :
- 1875-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, Bobine C-3312 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0317
- Date de réception :
- 1875-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, Bobine C-3311 Code d'accès 90
- Date de modification :