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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8777-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7375
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1287
- Date de réception :
- 1874-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
- Date de modification :