Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1918, Numéro de bobine de microfilm : C-11110, Numéro de dossier : 2790A
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1933, Numéro de bobine de microfilm : C-11114, Numéro de dossier : 3408
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0487 C
- Date de réception :
- 1873-11-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 320, Bobine C-3307 Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0898 C
- Date de réception :
- 1874-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, Bobine C-3310 Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1106
- Date de réception :
- 1874-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0638 C
- Date de réception :
- 1874-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3307 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1107
- Date de réception :
- 1874-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1493
- Date de réception :
- 1874-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1492
- Date de réception :
- 1874-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1478
- Date de réception :
- 1874-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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