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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0643
- Date de réception :
- 1873-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, Bobine C-3304 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0534
- Date de réception :
- 1873-05-08
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- Microfilmed [ca. 1981]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-254-9-E, RG10-B-3-f