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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0048 C
- Date de réception :
- 1873-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 15 Oct. 1864, 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2509-4-E, Numéro de boîte : 2000357972
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 15 Oct. 1864, 1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2511-2-E, Numéro de boîte : 2000357972
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 15 Oct. 1864, May 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2495-8-E, Numéro de boîte : 2000357972
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 18 Jan. 1849, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2763-7-E, Numéro de boîte : 2000358105
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 15 Oct. 1864, 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2500-8-E, Numéro de boîte : 2000357972
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 15 Oct. 1864, 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2502-1-E, Numéro de boîte : 2000357972
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 15 Oct. 1864, 1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2510-0-E, Numéro de boîte : 2000357972
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 15 Oct. 1864, May 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2494-6-E, Numéro de boîte : 2000357972
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 26 Nov. 1861, Oct. 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2972-5-E, Numéro de boîte : 2000698098
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 20 Jan. 1866, Aug. 1896
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2732-7-E, Numéro de boîte : 2000358102
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 20 Jan. 1866, Aug. 1896
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2734-0-E, Numéro de boîte : 2000358102
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- Jan. 1866, 1939
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2741-8-E, Numéro de boîte : 2000358102
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- Jan. 1866, 1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2740-6-E, Numéro de boîte : 2000358102
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 20 Jan. 1866, 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2738-8-E, Numéro de boîte : 2000358102
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 04, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 78, Numéro de bobine de microfilm : C-1514
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 10, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-1581
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 27, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 522, Numéro de bobine de microfilm : C-32
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 25 Sept. 1865, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2838-1-E, Numéro de volume : 2000358109
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 25 Sept. 1865, 1911
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2848-4-E, Numéro de volume : 2000358110
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 Aug. 1865, 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-3409-5-E, Numéro de boîte : 2000357983
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 25 Sept. 1865, 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2846-0-E, Numéro de volume : 2000358109
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 25 Sept. 1865, 1943
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2841-1-E, Numéro de volume : 2000358110
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1865, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2851-4-E, Numéro de volume : 2000358110
- Date de modification :