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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0062
- Date de réception :
- 1872-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1784-1960
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6113-0-X-F, MG26-H
- Date de modification :