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Date : 1871
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    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board, 13 July/1871 - Remission of rent, hydraulic, to mill owners, Welland Canal - Drawback of canal tolls, G.R. King, purser [property] Dominion - Remission of duty on spirits to W. Hall, M ... [Voir le titre complet] ontreal - Seizure of petroleum from D.R. Cameron, [Sain

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10754
    Numéro de décret :
    1871-1248
    Date de réception :
    1871-07-22
    Date d'examen :
    1871-07-29
    Date d'approbation :
    1871-07-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
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    Page 1
    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 5, no. 3, Numéro régulier, 15 juillet 1871

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2050
    ... sain, as may be THOUGHT best calculated t preserve the public health, and for ensuring the due perfrm- ance of quarantine, by and in respect of ves- sels 
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    Page 1
    40 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 32, Numéro régulier, 4 février 1871

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2027
    ... SAIN \ïl)lll!Iiti 111, yï;:ltt,, I1t..l:ultuur, 11, t tl'fl'1: i3 Lln'- git-en, that, :1111,1irntilt 11ü1 I,,. 11kn1', not the next ,>si0u of the 1?uliui'nl 
  4. 4
    Page 1
    41 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 46, Numéro régulier, 13 mai 1871

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2041
    ... sain, sec et fe du d'une manière raisnnable, il devra aussi avir été cupé pendant l'hiver pré. cédant sa livraisn. Les grsses buches avec des nuds prjetés 
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    47 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 5, no. 24, Numéro régulier, 9 décembre 1871

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2071
    ... sain. ânéraleatent de la manière que le dit Bureau jugera brité de 1563," il est entre autres chses et sabsi ince t!nps, pur prévenir et diminuer ;les 
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