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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1863-1890]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10811-15-1-E, MG26-G, Numéro de volume : 814A/X1--814A/X2
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1863-1890]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10811-15-1-F
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0637
- Date de réception :
- 1868-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1550-1976]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG53
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-1041 ½
- Date de réception :
- 1868-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 February 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4182-12-6-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 05, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 339, Numéro de bobine de microfilm : C-1709
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Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1550-1976]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13022-1-4-E, MG53
- Date de modification :