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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-1050
- Date de réception :
- 1868-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1800-ca. 1970
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments photographiques
- Date :
- [ca.1850-1977]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3062-1-6-E
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieArt
- Date :
- [1849-1975]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7417-2-X-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 09, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 515, Numéro de bobine de microfilm : C-26
- Date de modification :