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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19281-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32609
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0080
- Date de réception :
- 1869-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, Bobine C-3290 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 27, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 515, Numéro de bobine de microfilm : C-27
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Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 25, Numéro régulier, 18 décembre 1869
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997 -
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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