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Date : 1867

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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Employee Provident Fund - Douglas, Robert Art

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6282826
    Date :
    [between 1859-1959]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R231-6978-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4183
    Employee Provident Fund - Douglas, Robert Art. Railway Employees Provident Fund. Provident Fund (PF) number is in the file number creator field
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133176
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-E, RG2-A-1-b
    Records [textual record]. Sub-series consists of records for Orders in Council. The term "records" was used by the Privy Council Office to describe 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Documents à l'appui [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163015
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-F, RG2-A-1-b
    Documents à l'appui [document textuel]. La sous-série se compose des documents à l'appui pour les décrets du conseil. Le terme " documents à l'appui " a été 
  4. 4
    Page 1
    64 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 26, no. 1, Numéro régulier, 5 janvier 1867

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1569
    ... 4183-11t INSLVENT ACT of 1864. Pn.vimw of Caria 'a. In the County Court of the County u! Petetbur, County of Peterbr. In the rnatter .d James Ryan, an 
  5. 5
    Page 1
    100 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 26, no. 5, Numéro régulier, 2 février 1867

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1573
    ... 4183-I0 T.Livn.,i.nn' .. , + I-'.?f4-. INSLVA:NT-ACTF11864. v::r ,14 PROVINCE of Canada, --/n-the County Court of the County RPeterbr. -: , cteaty of 
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    Aucun objet numérique

    Legal Surveys Division [textual record, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Art
    No d'identification :
    135045
    Date :
    1809-2020
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-39-0-E, RG88M 59/3395, RG88M 79003/38, RG88M 82303/5, RG88M 956005, RG88-C-2
    Legal Surveys Division [textual record, cartographic material]. Series consists of records created and accumulated by the Legal Surveys Division of the 
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