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Date : 1780-1789
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant de nul effet ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579210
    Date :
    13 octobre 1786
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant de nul effet ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant de nul 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [ALS [The letter is dated 6 Feb., the PS 7 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3063095
    Date :
    1785, February, 6/7
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-234
    ... null and void because they were not confirmed by the N. [in France], that his confrère [Longueville] is useless, that the state of religion in his mission 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [AM. C of a statement certifying the nature and causes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3063383
    Date :
    [1789, November, 18]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-235
    ... null and void. He also recalls [JL] O'Donel's refusal to let the Newfoundland Catholics who had previously paid their dues, under pretext of paying back 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [The addressee is reminded that PF must receive Briand's formal ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3062773
    Date :
    1785, March, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-245
    ... null and void because they are not countersigned by the N. [in France] has no ground, since they only need to be authorized by PF. Archives of the Sacred 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [As Paradis and Longueville have been appointed prefect and vice-prefect ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3062740
    Date :
    1783, September, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-245
    ... null and void. The addressee will find enclosed the new decrees and the necessary faculties for the two missionaries. Archives of the Sacred Congregation 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant et annulant celui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578570
    Date :
    2 décembre 1783
    Source :
    Privé
    ... nul le procès-verbal rapporté le 29 août 1781 contre le nommé Jacques Rougeau, ainsi que l'emprisonnement de sa personne et condamnant le fermier, outre les 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    " Lettres du capitaine Justus Sherwood et du Dr. G. Smyth (commissaires de l'échange des prisonniers), 1783-1784."

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3169192
    Date :
    27 avr. 1783
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21838, Numéro de volume : B 178, Numéro de bobine de microfilm : H-1736, A-762
    ... nul tory n'aura la liberté de commercer, etc. A cru que ce n'était là que des emportements de fous vulgaires jusqu'à ce qu'il eut reçu un exemplaire de l 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nuls et de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579057
    Date :
    21 février 1786
    Source :
    Privé
    ... nul effet les passeports illimités délivrés par l'ancienne Compagnie des Indes aux négociants et armateurs et leur faisant défense de s'en servir. Paris 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nulles et de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578484
    Date :
    22 mai 1783
    Source :
    Privé
    ... nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'Arts et Métiers de laville de Troyes, au préjudice des dispositions de la 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Deux arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier ordonnant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2578134
    Date :
    28 septembre 1779 et 23 octobre 1781
    Source :
    Privé
    ... nul l'arrêt du parlement de Bretagne et déchargeant le sieur Guérin de sa nomination à la place demarguillier, la dispensant d'en remplir les fonctions, et 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    " Correspondance avec les officiers commandant à Détroit, 1776-1783."

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3161233
    Date :
    11 juil. 1782
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21781, Numéro de volume : B 121, Numéro de bobine de microfilm : H-1451, A-687
    ... nul doute que l'événement vient du massacre des Moraves. Faire connaître aux Sauvages son horreur des actes de cruauté. Concernant la demande de terrain 
  12. 12
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    Amérique Septentrionale, par M. Bonne, ingénieur - Hydrographe de la marine. Liv. VI. et XV. No. 25. [cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4140649
    Date :
    [1780-]
    Source :
    Privé
    Référence :
    Indice de class. locale : A/1000/[1780-] (copy 1 of 2) See/Voir: G1015.B66 1780 vault, Numéro de boîte : 2000790750
    ... empty except for the west coast which has some features. The map is in its first state with Mt. S. Elie, on the west coast, without the mountain symbol. For 
  13. 13
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    Letters from Officers Commanding at Niagara, 1782-1784

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3189056
    Date :
    1784, July, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21763, Numéro de volume : B 103, Numéro de bobine de microfilm : H-1447, A-681
    ... empty. Some of the men are working at Tessalon, but for what purpose he does not know. Sends deed which had been given to Scheiffelin (page 385) but which 
  14. 14
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    Letters from Officers Commanding at Niagara, 1782-1784

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3188987
    Date :
    1783, July, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21763, Numéro de volume : B 103, Numéro de bobine de microfilm : H-1447, A-681
    ... empty hands after coming such a distance. The two Moravians will remain quietly at their own plantation near Detroit. National Library (London, Great 
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