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Date : 1760-1769

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1760-1769 (2)

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    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en renouvelant les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575165
    Date :
    20 juin 1769
    Source :
    Privé
    ... l'or et l'argent, de l'ordonnance du mois de juillet 1681, que de la déclaration du 26 janvier 1749, casse une sentence de l'élection de Noyon du 17 mai 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour des monnaies concernant l'exécution de l'arrêt ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574276
    Date :
    9 mars 1765
    Source :
    Privé
    ... mars 1764, relativement aux presses, moules à coupelles et poids de semelle pour l'or et pour l'argent. Paris. Imprimerie Royale, 1765. vol. 99. 7 pages
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