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Date : 1760-1769
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    66 objet(s) numérique(s)

    [Jugement rendu par la commission du Châtelet de Paris dans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3076116
    Date :
    1761-1763
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-127
    [Jugement rendu par la commission du Châtelet de Paris dans ...] Jugement rendu par la commission du Châtelet de Paris dans l'Affaire du Canada (suivi des 
  5. 5
    pg 791
    7 objet(s) numérique(s)

    [Procuration de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, de Paris, à Louise Godefroy ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3055057
    Date :
    1764, février, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG18-H54, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-15683
    ... Paris, à Louise Godefroy de Tonnancour, son épouse, demeurant à Québec, lui ... Paris, le 1er mars 1764. (Copie collationnée par Jean-Antoine Saillant 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Traité de Paris (Fontainebleu), 1763 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    99656
    Date :
    1762-1763
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9956-0-7-F, MG23-I4, Numéro de volume : 1--2
    ... Paris (1763), 1763 Duc de Praslin, 1762 Europe - Histoire - 1648-1789, 1763 ... Paris, and the Separate Articles thereunto belonging" ce dossier 
  9. 9
    folio 291
    4 objet(s) numérique(s)

    [La veuve Morel, Angélique, Gervaise et Marie Paris de Louisbourg. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2459315
    Date :
    1760, septembre, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11B, Numéro de bobine de microfilm : C-9297, F-167
    [La veuve Morel, Angélique, Gervaise et Marie Paris de Louisbourg. ...] La veuve Morel, Angélique, Gervaise et Marie Paris de Louisbourg
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Vue perspective d'un Feu d'Artifice tiré devant l'Hotel de Ville pour la Publication de la Paix à Paris

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2933753
    Date :
    June 17, 1763
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1947-025 PIC, 00001, Numéro de boîte : A306-01A
    ... Paris. event évenement FRANCE, PARIS Historical Events - 1763. This prospect (or peepshow) print was acquired at the same time and from the same source as one 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Accusé de réception de Mgr l'archevêque de Paris qui désirerait un mémoire plus étendu, à MM. Davoust et Manach au Séminaire des Missions, à Paris

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2714534
    Date :
    1763 27 déc
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A3, Numéro de volume : 25, Numéro de bobine de microfilm : C-14010--C-14011
    Accusé de réception de Mgr l'archevêque de Paris qui désirerait un mémoire plus étendu, à MM. Davoust et Manach au Séminaire des Missions, à Paris
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Sentence de l'élection de Paris au profit du sieur Muller, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575011
    Date :
    8 août 1768
    Source :
    Privé
    ... Paris au profit du sieur Muller, marchand poilier-faiencier à Paris, la dame son épouse et le nommé Denière leur compagnon contre monsieur Jean Jacques 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    [Sentence contradictoire de l'élection de Paris entre monsieur Jean Jacques ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574739
    Date :
    16 mai 1767
    Source :
    Privé
    ... Paris entre monsieur Jean Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes ... Paris. Paris. Imprimerie Lamesle, 1767. vol. 103. 7 pages
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574032
    Date :
    24 février 1764
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant André Guillaume Deshayes ci-devant notaire au Châtelet de Paris et ci-devant échevin de ladite ville, à faire amende honorable au-devant de 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour des aides de Paris ordonnant l'exécution ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574919
    Date :
    16 mars 1768
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant l'exécution de l'article III du titre des entrepôts et du ... Paris pour des vins déclarés vendus et destinés pour des lieux hors de 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573818
    Date :
    1er mars 1763
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant auxplâtriers de Ménilmontant leurs charretiers et autres qui amènent du plâtre à Paris, soit en allant ou en venant, de passer et suivre la 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    [Sentence contradictoire de l'élection de Paris ordonnant l'exécution de l'ordonnance ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573024
    Date :
    31 janvier 1760
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant l'exécution de l'ordonnance du mois de juin 1680 et de la déclaration du roi du mois de juillet 1716, et en conséquence, faisant défense à 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573158
    Date :
    27 juin 1760
    Source :
    Privé
    ... Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1760. vol. 89. 6 pages
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574817
    Date :
    25 septembre 1767
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant solidairement le nommé Sequeville, pour la contravention d'avoir enlevé et le nommé Poisson, d'avoir fait enlever sur la route de Paris à 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573436
    Date :
    25 mai 1761
    Source :
    Privé
    ... généralité de Paris concernant les enseignes dans toute l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1761. vol. 91. 6 pages
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris déclarant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574729
    Date :
    6 mai 1767
    Source :
    Privé
    ... Paris déclarant le nommé Brochant, marchand tanneur à Chartres et les communautés des tanneurs de Chartres, de Paris, parties intervenantes, non recevables 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Paris Mint Collection [objet]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    24660
    Date :
    1537-1966, surtout 1829-1838
    Source :
    Privé
    Référence :
    1976-034 MED
    Paris Mint Collection [objet]. Ampère (1829); Delacroix (1828); Victor Hugo (1828); Henry Beyle (Stendhal)(1829); Mickiewicz (1829); Chateaubriand (1830) 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573576
    Date :
    17 décembre 1761
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant quetoutes les enseignes seront appliquées sur les murs de face des maisons, tant dans les rues de la ville et des faubourgs de Paris, que le 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [De par le roi, monsieur le prévôt de Paris et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573418
    Date :
    24 avril 1761
    Source :
    Privé
    ... Paris et monsieur le lieutenant général de police au Châtelet de Paris; sentence rendue en faveur des syndics et jurés de la communauté des maîtres 
  26. 26
    Aucun objet numérique

    [Sentence de l'élection de Paris déboutant les doyen, syndic et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574631
    Date :
    12 novembre et 19 décembre 1766
    Source :
    Privé
    ... Paris déboutant les doyen, syndic et communautédes huissiers priseurs au Châtelet de Paris, de leur opposition à l'exécution d'une ordonnance rendue par un 
  28. 28
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau de Paris des finances de la généralité ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573555
    Date :
    20 novembre 1761
    Source :
    Privé
    ... Paris des finances de la généralité de Paris condamnant la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans vingt-quatre heures, toutes les terres 
  29. 29
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574115
    Date :
    16 juillet 1764
    Source :
    Privé
    ... Paris portant défense d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique, aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les 
  30. 30
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour des aides de Paris condamnant Jacques ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573928
    Date :
    1er septembre 1763
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant Jacques Fabre de Nantes, au bannissement perpétuel hors du ... Paris. Paris. Imprimerie Lamesle, 1764. vol. 96. 29 pages
  32. 32
    Aucun objet numérique

    [Sentence du Châtelet de Paris déboutant monsieur Doney de sa ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574910
    Date :
    27 février 1768
    Source :
    Privé
    ... Paris déboutant monsieur Doney de sa demande de 63000 livres pour valise perdue dans le bureau de Paris à Dijon dont il n'avait point été fait de 
  33. 33
    Aucun objet numérique

    [Paris. Imprimerie Prault, 1762. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573549
    Date :
    3 novembre 1761
    Source :
    Privé
    [Paris. Imprimerie Prault, 1762. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les droits des huissiers 
  34. 34
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris infirmant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573021
    Date :
    22 janvier 1760
    Source :
    Privé
    ... Paris infirmant une sentencedes Vélus de Réthel-Mazarin évoquant le principal, condamnant par corps Jean Duval, buraliste à Sapogne, à payer la somme de 300 
  36. 36
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour des aides de Paris déchargeant Jean ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574162
    Date :
    29 août 1764
    Source :
    Privé
    ... Paris déchargeant Jean Jacques Prévost, adjudicataire des fermes générales ... Paris. Imprimerie Lamesle, 1765. vol. 98. 7 pages
  37. 37
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574443
    Date :
    14 février 1766
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant queles étaux, établis et étalages, placés au-devant des boutiques bordant la principale rue de Dreux, où passe la route de Chartres et du 
  38. 38
    Aucun objet numérique

    [Paris. Imprimerie Lamesle. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573119
    Date :
    6 mai 1760
    Source :
    Privé
    [Paris. Imprimerie Lamesle. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt de la Cour 
  39. 39
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574307
    Date :
    23 avril 1765
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir déposé des fumiers et immondices surles accotements de la chaussée de la grande route de la 
  40. 40
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574442
    Date :
    14 février 1766
    Source :
    Privé
    ... Paris. Imprimerie Royale, 1766. Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ordonnant que pour la conservation de l'arche construite en 1756 
  41. 41
    Aucun objet numérique

    [Sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573969
    Date :
    24 octobre 1763
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant l'exécutiondes règlements concernant les routes de chasse du ... Paris. Imprimerie Prault, 1765. vol. 96. 4 pages
  42. 42
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573242
    Date :
    5 septembre 1760
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant entre autres choses l'exécution de l'arrêt du conseil du 4 août 1731, et l'ordonnance du Bureau du 29 mars 1754; faisant défenses à toutes 
  43. 43
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour des aides de Paris portant suppression ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573509
    Date :
    28 août 1761
    Source :
    Privé
    ... Paris portant suppression d'un imprimé ayant pour titre: Procès verbal de la ... Paris. Imprimerie Royale, 1761. vol. 92. 3 pages
  44. 44
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574591
    Date :
    23 août 1766
    Source :
    Privé
    ... Paris qui en réformant une sentence des élus de Beauvais déboute le sieur ... Paris. Imprimerie Lamesle, 1766. vol. 102. 6 pages
  45. 45
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574244
    Date :
    22 janvier 1765
    Source :
    Privé
    ... Paris qui, en réformant une sentence des élus de Bar-sur-Aube, du 5 mai ... Paris. Imprimerie Lamesle, 1765. vol. 99. 4 pages
  46. 46
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574380
    Date :
    23 août 1765
    Source :
    Privé
    ... Paris qui, en réformant une sentence des élus de Beauvais, déboute le sieur ... Paris. Imprimerie Lamesle, 1766. vol. 100. 6 pages
  47. 47
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris infirmant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573319
    Date :
    14 janvier 1761
    Source :
    Privé
    ... Paris infirmant une sentencerendue le 5 mars 1760 par les officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre exerçant la justice sur le fait des aides 
  48. 48
    Aucun objet numérique

    [Paris. Imprimerie Didot. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573368
    Date :
    3 mars 1761
    Source :
    Privé
    [Paris. Imprimerie Didot. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant et annulant les ordonnances rendues au 
  49. 49
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574706
    Date :
    24 mars 1767
    Source :
    Privé
    ... Paris qui, sur appel interjetté par le sieur Quentin Dutarque, receveur des ... Paris. Imprimerie Royale, 1767. vol. 103. 3 pages
  50. 50
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574335
    Date :
    18 juin 1765
    Source :
    Privé
    ... généralité de Paris concernant lapolice sur les grands chemins dans toute l'étendue de ladite généralité. Paris. Imprimerie Royale, 1765. vol. 99. 6 pages
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