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Date : 1760-1769
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui déclare nul et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575036
    Date :
    6 septembre 1768
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet l'acte d'écrou de Charles Gannat faux saunier en récidive, détenu en prison de la ville deGériret, signifié à la requête du procureur 
  2. 2
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    [Extrait des registres de la Chambre des comptes déclarant nul ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575111
    Date :
    22 février 1769
    Source :
    Privé
    ... la Chambre des comptes déclarant nul un imprimé intitulé Extrait des registres du Parlement du 3 février 1769. Paris. Imprimerie Cellot, 1769. vol. 107. 7 
  3. 3
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    [Arrêt de la Cour de parlement déclarant nul le décret ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574000
    Date :
    30 décembre 1763
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour de parlement déclarant nul le décret ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour de parlement déclarant nul le 
  4. 4
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    [M ("D"). On behalf of the chapter, of the vic.s ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3062403
    Date :
    [1764, February, 20]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-240
    ... null and void according to the Council of Trent. At that time, no communication with Rome was possible, so the Sorbonne's opinion was requested; as the 
  5. 5
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    [Sentence de l'élection de Paris au profit du sieur Muller, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575011
    Date :
    8 août 1768
    Source :
    Privé
    ... nul, injurieux, tortionnaire et déraisonnable l'emprisonnement fait par les commis de l'adjudicataire des fermes, des personnes de la dame Muller et du 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Lettre de Joseph-François Barbel à (Sartine ?) - malade, il ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2481287
    Date :
    16 octobre 1762
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG7-II, Numéro de bobine de microfilm : C-12870
    ... santé: "écrire à M. le duc de Choiseul que je ne vois nul inconvénient à accorder la demande du S. Barbel". Bibliothèque de l'Arsenal vol. 12145-2
  7. 7
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    " Correspondance avec le général Gage, 2ième vol., 1758-1777"

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3147478
    Date :
    1768.08.28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21663, Numéro de volume : B.3, Numéro de bobine de microfilm : H-1428, A-610
    ... nul; pas d'agriculture; bonne région pour la culture dans l'intérieur, mais difficulté de contrôler les colons; leur conduite à l'égard des sauvages 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Lettre de Choiseul à Sartine - il peut remettre à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2480398
    Date :
    12 décembre 1761
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG7-II, Numéro de bobine de microfilm : F-1104
    ... (de Sartine ?): "je crois qu'il n'y a nul inconvénient de faire venir ces gens qui avec raison me sont fort suspects". Bibliothèque de l'Arsenal vol. 12142
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant aux nommés Jean ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575235
    Date :
    16 septembre 1769
    Source :
    Privé
    ... nul effet et faisant défenses aux dits Pépin et Leroux de s'immiscer au mesurage des dépôts à peine de 3000 livres d'amende. Paris. Imprimerie Royale, 1769 
  10. 10
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    " Livre de copie de lettres sur les affaires de la Floride, 1768 à 1770."

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3148677
    Date :
    14 nov. 1768
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21674, Numéro de volume : B 14, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-613
    ... nul, et si son navire est séparé, on pourra l'employer pour transporter les troupes à Charleston. Tout le régiment devra s'y rendre pour y hiverner dès que 
  11. 11
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    [Arrêt de la Cour de parlement rendu entre Charles Lazurier, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574246
    Date :
    30 janvier 1765
    Source :
    Privé
    ... nul et injurieux l'emprisonnement de la personne dudit Lazurier ordonné par le sieur Duvancel, grand maître des Eaux et Forêts de Paris le 26 novembre 1764 
  12. 12
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    Québec: Correspondance concernant les Français blessés à la bataille du 13 septembre qui étaient à l'hopital à Québec et furent faits prisonniers de guerre par le général Monckton après l'occupation d ... [Voir le titre complet] e l'hopital le 14 septembre

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2810129
    Date :
    1760, juin, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG18-MSérie1, Numéro de volume : 34, Numéro de bobine de microfilm : C-366
    ... Nul blessé ne seroit regardé comme Prisonnier de Guerre s'il n'etoit pris sur le Champ de Bataille. Vos Lumieres, Vôtre droiture et la Gloire de la Nation 
  13. 13
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    "Lettre du chevalier de Lévis à Berryer ..."

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4005109
    Date :
    7 août 1760
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG18-K8, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-364
    ... nul moyen de les arrêter mais tenterons de défendre Montréal. Amherst a rassemblé 14 à 15000 hommes à Saint-Frédéric et il ya un autre corps considérable à 
  14. 14
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    [Deux arrêts contradictoires de la Cour des aides de Paris, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574062
    Date :
    11 avril et 24 mai 1764
    Source :
    Privé
    ... nul par l'un desdits arrêts, comme n'étant point donné pour des marchandises du crû du dedans de la ferme et sur les conclusions de monsieur le procureur 
  15. 15
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    "Lettre du chevalier de Lévis au maréchal duc de Belle-Isle ..."

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4005108
    Date :
    7 août 1760
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG18-K8, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-364
    ... nul moyen de les arrêter mais tenterons de défendre Montréal. Amherst a rassemblé 14 à 15000 hommes à Saint-Frédéric et il ya un autre corps considérable à 
  16. 16
    folio 361
    16 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire de François-Charles de Bourlamaque sur le Canada - si ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073540
    Date :
    [1762]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ... nul projet raisonnable pour se défendre ou pour attaquer, quelques troupes mais sans forme, instruction, ni discipline..."; on a trop compté sur les Indiens 
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