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Date : 1743
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Date :

1740-1749 (3)

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  1. 1
    folio 72
    11 objet(s) numérique(s)

    [Autre arrêt du Conseil supérieur de Québec déboutant Marie Devin ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3071325
    Date :
    1743, août, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2397, F-90
    [Autre arrêt du Conseil supérieur de Québec déboutant Marie Devin ...] Autre arrêt du Conseil supérieur de Québec déboutant Marie Devin de sa demande 
  2. 2
    folio 68
    7 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le procès entre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3071324
    Date :
    1743, juin, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2397, F-90
    [Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le procès entre ...] Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le procès entre Marie Devin, veuve de feu Jacques 
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série C11A. Correspondance générale; Canada [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100114
    Date :
    1540-1784
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-4-2-F, MG1-C11A
    Série C11A. Correspondance générale; Canada [document textuel (surtout des microformes)]. Administration militaire Chantiers navals Canada Tadoussac 
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