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Date : 1730-1739
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562867
    Date :
    28 octobre 1732
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  2. 2
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562985
    Date :
    8 mars 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie à ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  3. 3
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563803
    Date :
    10 janvier 1736
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  4. 4
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant la sortie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564198
    Date :
    27 août 1737
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant la sortie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant la 
  5. 5
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563660
    Date :
    12 avril 1735
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  6. 6
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    [Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de sortie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563102
    Date :
    1er août 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de sortie ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de 
  7. 7
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    [Le président du conseil de marine à M. Le Normant. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2512818
    Date :
    1738, mai, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-4195, F-269
    ... sortie à 1499446 livres, faisant un excédant à la sortie de 71994 livres. A vu avec plaisir que les bâtiments construits à l'Ile Royale, l'année dernière 
  8. 8
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les chapeaux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563354
    Date :
    18 avril 1734
    Source :
    Privé
    ... sortie aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque. Et que les chapeaux de castor et les 
  9. 9
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    [Arrêt de la Cour des aides condamnant les nommés Henry ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563683
    Date :
    11 mai 1735
    Source :
    Privé
    ... sortie de quatorze muids de vin par eux levés du long de Ricey-le-Bas, pays de l'intérieur de la ferme, et conduits dans ladite paroisse de Fleurant sous 
  10. 10
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    [Le président du conseil de marine à M. Hocquart. A ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2512877
    Date :
    1739, avril, 7
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-270A
    ... sortie à 1656002, en sorte que l'entrée excède la sortie de 66281 livres. Observations à ce sujet. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 68
  11. 11
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux pêcheurs de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564548
    Date :
    27 janvier 1739
    Source :
    Privé
    ... sortie et autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement et avitaillement des vaisseaux destinés pour la pêche de la dite morue au banc 
  12. 12
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les couvertures ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563007
    Date :
    28 mars 1733
    Source :
    Privé
    ... sortie du royaume, de la même modération des droits que celle portée par l'arrêt du 14 novembre 1716 en faveur des petites étoffes de laine qui se 
  13. 13
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi exemptant des droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564648
    Date :
    23 juin 1739
    Source :
    Privé
    ... sortie des cinq grosses fermes, les charbons de terre provenant des mines de Fins, en Bourbonnais. Paris. Imprimerie Royale, 1739. vol. 48. 3 pages
  14. 14
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en interprétation de celui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564680
    Date :
    8 septembre 1739
    Source :
    Privé
    ... sortie des étoffes appelées Bayettes, Sempiternes, Cadis et autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume etqui en sortiront pour quelque destinations 
  15. 15
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    [Commission au sieur Varin, contrôleur de la Marine et des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3060744
    Date :
    1734, avril, 23
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-13590
    ... l'intendant à Montréal, connaître des affaires qui pourraient survenir concernant les droits d'entrée, de sortie et autres droits du Domaine du roi, etc
  16. 16
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi révoquant pour un an, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562293
    Date :
    26 septembre 1730
    Source :
    Privé
    ... étrangères dans celles des cinq grosses fermes et défendant la sortie des dits grains hors du royaume. Paris. Imprimerie Royale, 1730. vol. 31. 4 pages
  17. 17
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563423
    Date :
    13 juillet 1734
    Source :
    Privé
    ... quincailleries et mines de fers, tant à l'entrée qu'à la sortie de la Province de franche comté. Paris. Imprimerie Prault, 1734. vol. 39. 7 pages
  18. 18
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le sieur de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562417
    Date :
    13 février 1731
    Source :
    Privé
    ... sortie sur les grains, bois, vins et autres denrées provenant du cru des commanderies de l'ordre de Malte, situées en Languedoc et sur celles que les 
  19. 19
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant exemption des droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562855
    Date :
    30 septembre 1732
    Source :
    Privé
    ... sortie sur les denrées et marchandises que les négociants français feront transporter dans les colonies de la Louisiane et exemption pendant dix ans, de 
  20. 20
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi interprétant celui du 3 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563989
    Date :
    4 décembre 1736
    Source :
    Privé
    ... sortie sur les cires jaunes venant de l'étranger et qui sortent du royaume après y avoir été blanchies. Paris. Imprimerie Royale, 1737. vol. 43. 6 pages
  21. 21
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi défendant, sous les peines ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563871
    Date :
    24 avril 1736
    Source :
    Privé
    ... sortie hors des provinces de Normandie et de Bretagne, de la pierre, de la chaux et autres matières servant à la construction des bâtiments. Paris 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi fixant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563525
    Date :
    16 novembre 1734
    Source :
    Privé
    ... sortie qui seront payés dans les bureaux des fermes du roi, sur les grains dont on permettra le transport hors du royaume. Paris. Imprimerie Royale,1734 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les toiles ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562939
    Date :
    13 février 1733
    Source :
    Privé
    ... autres lieux desdites fabriques, à peine d'être sujettes au droit de 10 livres de sortie par quintal. Paris. Imprimerie Royale, 1733. vol. 36. 4 pages
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Successions de René Delaune, Antoine Brindau, Thomas Massé, et Bernard ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041729
    Date :
    1738, octobre, 10 à 1740, novembre, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : F-447
    ... sortie du port de Louisbourg (Procès-verbal de la perte d'une chaloupe avec quatre hommes, inventaires, correspondances etc...). Archives départementales de 
  25. 25
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les cires ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564369
    Date :
    27 mai 1738
    Source :
    Privé
    ... sortie ordonnée par l'arrêt du 3 février 1688 et ce pendant l'espace de trois années, à compter de la date de l'acquit de paiement du droit d'entrée, soit 
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