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Date : 1733
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1730-1739 (5)

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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562985
    Date :
    8 mars 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la sortie à ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant la 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de sortie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563102
    Date :
    1er août 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de sortie ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil du roi modérant les droits de 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les couvertures ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563007
    Date :
    28 mars 1733
    Source :
    Privé
    ... sortie du royaume, de la même modération des droits que celle portée par l'arrêt du 14 novembre 1716 en faveur des petites étoffes de laine qui se 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les toiles ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562939
    Date :
    13 février 1733
    Source :
    Privé
    ... autres lieux desdites fabriques, à peine d'être sujettes au droit de 10 livres de sortie par quintal. Paris. Imprimerie Royale, 1733. vol. 36. 4 pages
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563165
    Date :
    27 octobre 1733
    Source :
    Privé
    ... sortie desdites eaux-de-vie, avait accordé audit Marchandy, un nouveau délai d'un mois, pour le rapport des dits certificats et avait compensé les dépens 
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