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Date : 1720-1729

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1720-1729 (3)

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    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi par lequel Sa Majesté, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561444
    Date :
    24 juin 1727
    Source :
    Privé
    ... l'or et l'argent et les déclarations, arrêts et règlements depuis intervenus, ensemble le bail fait par Pierre Carlier adjudicataire des fermes générales à 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Édit du Roi portant suppression des offices d'essayeurs et de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559986
    Date :
    mai 1723
    Source :
    Privé
    ... de l'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marquede l'or et de l'argent. Paris. Imprimerie Royale, 1723. vol. 16. 4 pages
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi contre les faux-monnayeurs et faux fabricateurs renouvelant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560921
    Date :
    février 1726
    Source :
    Privé
    ... les défenses de garder des espèces décriées et de transporter l'or et l'argent hors du royaume. Paris. Imprimerie Royale. vol. 21. 10 pages
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