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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul et de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558848
    Date :
    17 mai 1720
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet deux actes sous signatures privées, desquels on s'est servi sans les faire auparavant contrôler, un arrêt de la Cour des aides, la 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558792
    Date :
    19 avril 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un exploit ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558807
    Date :
    26 avril 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un exploit ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul 
  4. 4
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi: le premier déclarant nul ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559479
    Date :
    23 décembre 1721 et 30 mars 1722
    Source :
    Privé
    ... nul un exploit de signification et assignation donnée à Guillaume Hué devant monsieur Baudry, lieutenant de police, à la requête de Claude et Pierre Bidault 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559936
    Date :
    3 mai 1723
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui déclare nul et résolu le contrat de vente ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3059718
    Date :
    1724, juin, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 8/1, Numéro de bobine de microfilm : C-13588
    [Ordonnance qui déclare nul et résolu le contrat de vente ...] Ordonnance qui déclare nul et résolu le contrat de vente d'une terre consenti, le 24 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une ordonnance de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559007
    Date :
    7 septembre 1720
    Source :
    Privé
    ... nul un contrat de vente d'héritage passé devant le sieur Pautremat notaire à Larré, et le condamnant en 400 livres d'amende pour n'avoir pas fait contrôler 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant une délibération sous ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558838
    Date :
    14 mai 1720
    Source :
    Privé
    ... nul effet, condamnant le nommé Viot, échevin de ladite communauté, au droit de contrôle de ladite délibération et en 300 livres d'amende pour s'en être 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant l'instance pendante en ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559877
    Date :
    2 mars 1723
    Source :
    Privé
    ... nul, lui faisant défense et à tous autres huissiers de dresser des procès-verbaux tendant à détruire ceux des commis des fermes, à peine de 500 livres d 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nuls et de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558743
    Date :
    22 mars 1720
    Source :
    Privé
    ... nul effet quatre billets sous signatures privées. Et faisant défense aux juges de prononcer à l'avenir aucun jugement ni condamnation, sur les actes sous 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi par lequel, sans avoir ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558803
    Date :
    26 avril 1720
    Source :
    Privé
    ... nul, pour n'avoir pas été contrôlé dans les délais fixés par les règlements du contrôle des exploits ledit Denisard, interdit des fonctionsde sa charge 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi, sans avoir égard à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560936
    Date :
    12 février 1726
    Source :
    Privé
    ... nul l'acte de réception dans la place de barbier-perruquier de la ville de Château-du-Loir, donné audit Villaine par le lieutenant de police deladite ville 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi par lequel Sa Majesté, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559904
    Date :
    5 avril 1723
    Source :
    Privé
    ... nul l'inventaire fait à la requête des effets trouvés après le décès du sieur de Pourtalot, payeur des gages des officiers du dit Parlement, pour n'avoir 
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