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Date : 1710-1719
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul et de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558362
    Date :
    6 mai 1719
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet, l'insinuation référée le 24 décembre 1716, sur un contrat d'acquisition du 16 septembre de la même année, par le sieur Mugues l'une 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558116
    Date :
    24 mai 1718
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un acte ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant nul un 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui porte que le testament de Marin Courtois en ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058911
    Date :
    1711, juin, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13588
    ... nul et de nul effet, et décharge maître DuBreuil de l'exécution de ce codicille
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que tous ceux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557318
    Date :
    23 mai 1716
    Source :
    Privé
    ... créances, pour être par lui visés sinon ledit temps passé déclarés nuls et de nul effet et valeur. Paris. Imprimerie Royale, 1716. vol. 2. 4 pages
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire du Conseil du Roi condamnant le sieur de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557587
    Date :
    16 janvier 1717
    Source :
    Privé
    ... nul l'acte de Foi et hommage reçu par le juge de Sillé-le-Guillaume et tout ce qui s'en est ensuivi. Condamnant Mathie Herce, greffier de la justice du dit 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant l'arrêt du Grand ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557400
    Date :
    4 août 1716
    Source :
    Privé
    ... nul un traité fait d'une charge de la maison de madame la duchesse d'Orléans, sans la permission de Son Altesse Royale. Imprimé. vol. 3. 8 pages
  7. 7
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant, attendu la délibération ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558494
    Date :
    23 septembre 1719
    Source :
    Privé
    ... sous-fermiers et tout ce qui a été fait en conséquence sera et demeurera nul et comme non avenu. Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1719. vol. 10. 3 pages
  8. 8
    [Réponse des supérieurs des Missions étrangères à une lettre de ...] 1716, mai, 12
    2 objet(s) numérique(s)

    [Réponse des supérieurs des Missions étrangères à une lettre de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3064856
    Date :
    1716, mai, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2384--C-2385, F-36
    ... nul dessein de renvoyer Henri-Jean Tremblay au Canada; Thiboult "n'est suspect ni dans sa doctrine ni dans sa conduite" et ne donnera aucun sujet de plainte 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que tous ceux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579942
    Date :
    23 mai 1716
    Source :
    Privé
    ... monsieur Le Blanc pour être par lui visés sinon ledit temps passé, déclarés nuls et de nul effet et valeur. Paris. Imprimerie Royale, 1716. vol. 4. 4 pages
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant, attendu la délibération ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580583
    Date :
    23 septembre 1719
    Source :
    Privé
    ... adjudications dessous-fermes et tout ce qui a été fait en conséquence, sera et demeura nul et comme non avenu. Paris. Imprimerie Royale, 1719. vol. 17. 4 pages
  11. 11
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui donne acte au sieur Levrard, maître-canonnier entretenu par ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3058913
    Date :
    1711, juin, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13588
    ... Ginchereau père nul et révolu ce faisant que le sieur Levrard demeurera propriétaire de la dite Île Madame pour en disposer comme bon lui semblera
  12. 12
    Aucun objet numérique

    ["140 L 10 s A la D'me Descayrac." (Le sieur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2471887
    Date :
    1711, août, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-F1A, Numéro de bobine de microfilm : C-3053, F-1025, F-1025
    ... et les titres de Dame Descayrac aumoyen du quoi le présent demeurera nul.) Signé Pontchartrain. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 17
  13. 13
    folio 399
    4 objet(s) numérique(s)

    [Le sieur Morpain au ministre il l'informe de sa grande ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2456131
    Date :
    1717, décembre, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11B, Numéro de bobine de microfilm : F-129, F-129
    ... fixes et des ordres du ministre «pour que nul autre en ce lieu ne se mêle du détail de la Marine...». Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 1
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