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Date : 1719
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  1. 1426
    p. 1
    508 objet(s) numérique(s)

    OKA AGENCY - LAKE OF TWO MOUNTAINS - DISPUTE BETWEEN THE BAND AND THE SEMINARY OF ST. SULPICE AS TO WHO HOLDS TITLE TO THE LAND IN THE SEIGNIORY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2081686
    Date :
    1680-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 2029, Numéro de bobine de microfilm : C-11138, Numéro de dossier : 8946
    OKA AGENCY - LAKE OF TWO MOUNTAINS - DISPUTE BETWEEN THE BAND AND THE SEMINARY OF ST. SULPICE AS TO WHO HOLDS TITLE TO THE LAND IN THE SEIGNIORY
  2. 1427
    folio 1
    130 objet(s) numérique(s)

    [No 85. Registre ... pour servir à l'enregistrement des concessions ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2319439
    Date :
    [n.d.],1715-1742
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G1, Numéro de volume : 466/5, Numéro de bobine de microfilm : C-10206, F-769
    [No 85. Registre ... pour servir à l'enregistrement des concessions ...] No 85. Registre ... pour servir à l'enregistrement des concessions de terrains 
  3. 1428
    HEADQUARTERS - COLONIAL DOCUMENTS FROM UPPER CANADA AND THE STATE OF NEW YORK DEALING WITH THE POLITICAL STATUS OF THE SIX NATIONS 1681-1755
    171 objet(s) numérique(s)

    HEADQUARTERS - COLONIAL DOCUMENTS FROM UPPER CANADA AND THE STATE OF NEW YORK DEALING WITH THE POLITICAL STATUS OF THE SIX NATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2077838
    Date :
    1681-1755
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 2287, Numéro de bobine de microfilm : C-11195, Numéro de dossier : 57,169
    HEADQUARTERS - COLONIAL DOCUMENTS FROM UPPER CANADA AND THE STATE OF NEW YORK DEALING WITH THE POLITICAL STATUS OF THE SIX NATIONS
  4. 1429
    folio titre
    303 objet(s) numérique(s)

    Édits, ordonnances et arrêts concernant la Louisiane

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492149
    Date :
    1712-1746
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-A, Numéro de bobine de microfilm : F-1016
    Édits, ordonnances et arrêts concernant la Louisiane. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 23
  5. 1430
    folio 1
    350 objet(s) numérique(s)

    Édits, ordonnances et arrêts concernant la Louisiane

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492148
    Date :
    1712-1754
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-A, Numéro de bobine de microfilm : F-1016
    Édits, ordonnances et arrêts concernant la Louisiane. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 22
  6. 1431
    folio 1
    376 objet(s) numérique(s)

    [Registre pour les commissions, provisions et brevets des officiers civils ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2461375
    Date :
    1695-1736
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-D2C, Numéro de bobine de microfilm : F-586
    [Registre pour les commissions, provisions et brevets des officiers civils ...] Registre pour les commissions, provisions et brevets des officiers civils et 
  7. 1432
    folio 254
    1111 objet(s) numérique(s)

    Notariat du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2478492
    Date :
    1704-1730
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G3, Numéro de bobine de microfilm : F-635, F-634
    Notariat du Canada. En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 1. Extraits des actes du notaire Jacques de Horné 
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