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Date : 1705
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1700-1709 (4)

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    Procédures

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3086463
    Date :
    1705, janvier, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1819
    ... Fortune d'Olonne, parti de Terre-Neuve chargé de morue verte, langues de morue et huile de morue. Les corsaires l'ont pillé et ensuite relâché. 1 pièce 
  2. 2
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    Série G1. Dépôt des papiers publics des colonies; état civil et recensements [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100172
    Date :
    1666-1881
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-26-1-F, MG1-G1
    ... fortune, de conserver ou de défendre leurs droits, de régler plus facilement les successions et d'attaquer les jugements rendus outre-mer; du côté des 
  3. 3
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    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    ... fortune, de conserver ou de défendre leurs droits, de régler plus facilement les successions et d'attaquer les jugements rendus outre-mer; du côté des 
  4. 4
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    Série G3. Dépôt des papiers publics des colonies; notariat [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100180
    Date :
    1634-1789
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-30-3-F, MG1-G3
    ... fortune, de conserver ou de défendre leurs droits, de régler plus facilement les successions et d'attaquer les jugements rendus outre-mer; du côté des 
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