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    1 objet(s) numérique(s)

    Recueil d'extraits de registres du Parlement de Normandie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    98499
    Date :
    1499-1701
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6245-0-8-F, MG18-B2, Numéro de volume : 1
    ... Jacques Le Tainturier, 1598 Justice pénale - Administration - France, 1499-1701 Marquis de La Roche, 1598 Procédure pénale - France, 1499-1701 Actes 
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