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Édit du Roi, qui autorise les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de rente viagere, & porte établissement d'une loterie :do ... [Voir le titre complet] nnée à Compiegne au mois d'août 1765.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629016

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,[1765] [1765]

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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement des intérêst, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada :du 31 décembre 1765 : extrait ... [Voir le titre complet] des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 77121811

À Paris :De l'Imprimerie royale,1766. [1766]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada :du 15 mai 1763 : extrait des Registres du Conseil d'Ét ... [Voir le titre complet] at /[Le duc de Choiseul].

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019194069

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1763. [1763]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada échus au 1.er janvier 1769 :du 6 mai 1769 : extrait des registres du C ... [Voir le titre complet] onseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629484

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1769. [1769]

5

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Lettres patentes du Roi, contenant réglement général pour l'administration de la Compagnie des Indes :données à Marly le 28 juin 1768 : registrées en Parlement le 14 juillet 1768.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007628978

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1768. [1768]

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Papiers relatifs à la rupture avec l'Espagne :en françois & en anglois /publiés par autorité.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1033011913

A Londres :De l'Impr. de E. Owen & T. Harrison,1762. [1762]

7

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes, autorisée par arrêt du Conseil du 6 avril 1769 :du 9 juillet 1769 ... [Voir le titre complet] : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629675

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1769. [1769]

8

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet, aux conditions y énoncées, l'entrepôt dans le port de Roscoff, des tafias qui y sont apportés des autres ports faisant le commerce des isles :du 3 sep ... [Voir le titre complet] tembre 1769 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007746882

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1769] [1769]

9

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Arrest de la Cour du Parlement concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juilllet 1 ... [Voir le titre complet] 767 : du sept janvier mil sept cent soixante-huit.

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No d'identification :: 1007629517

France. Parlement (Paris)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1768. [1768]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrrées [sic] du Royaume, tant des cinq gro ... [Voir le titre complet] sses fermes que des provinces réputées étrangères, vinngt sous pièce, & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 :du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007759005

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1767] [1767]

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Ordonnance du Roi, pour la publication de la paix :du 3 juin 1763 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007763947

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Montpellier :De l'Imprimerie de la veuve de Jean Martel ...,1763. [1763]

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Réponse au Mémoire de M. l'abbé Morellet, sur la Compagnie des Indes :imprimé en exécution de M.rs les actionnaires, prises dans l'Assemblée générale du 8 août 1769.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007445676

Necker, Jacques, 1732-1804.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1769. [1769]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées de l'Isle-Royale, la Louisiane, la Martinique & Saint-Domingue, sur les exercices 1755, 1756, 1757 & 1758 seront acquitt ... [Voir le titre complet] ées en 1764, aux époques qui y sont fixées :du 15 juillet 1763 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1036109726

France. Conseil d'État.

Lyon :P. Valfray,1763. [1763]

14

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui surseoit à l'examen & vérification des dettes de la Marine & des colonies, autres que le Canada :du 28. novembre 1761 : extrait des registres du Conseil d'État ... [Voir le titre complet] .

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007628328

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1761. [1761]

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Arrest du Parlement de Provence, du 16 juin 1767 :extrait des Registres du Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007855042

France. Parlement (Aix-en-Provence)

A Aix [France] :Chez Esprit David, imprimeur du Roi & du Parlement,1767. [1767]

16

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Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre :depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année : avec les pièces justificatives.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 797183118

Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1761. [1761]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour etre transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui ... [Voir le titre complet] du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale :du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007760947

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1768] [1768]

18

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour etre transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui ... [Voir le titre complet] du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale :du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1768. [1768]

19

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Memoire historique sur la negociation de la France & de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761, jusqu'au 20 septembre de la même année :avec les pieces justificatives.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007644483

Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.

Paris :De l'Imprimerie royale,1761. [1761]

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The Québec gazette[microforme] =La gazette de Québec.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1082217042

Ottawa :Microfilmed by Central Microfilm Unit, Public Archives of Canada = Microfilmé par le Service central du microfilm, Archives publiques du Canada,[19--] [1764]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espéce, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, même en temps de foire, les droits ausquels [sic] ils ont ét ... [Voir le titre complet] é imposés :du 12 février 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629411

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1767. [1767]

22

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Arrest du Conseil d'État du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada :du 15 mai 1763 : extrait des registres du Conseil d'Ét ... [Voir le titre complet] at.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 77121812

À Paris :De l'Imprimerie royale,1763. [1763]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe la somme ̀laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arre ... [Voir le titre complet] ̂ts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 :du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019336314

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1766. [1766]

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The Québec gazette[microform] =La gazette de Québec.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1082161339

Ottawa :Microfilmed by Central Microfilm Unit, Public Archives of Canada = Microfilmé par le Service central du microfilm, Archives publiques du Canada,[19--] [1764]

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Declaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 :donnée à Marly le 17 mars 1767 : enregistrée en ... [Voir le titre complet] la Cour des Comptes, aides & finances de Provence.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629457

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Aix :Chez la veuve J. David & Esprit David ...,1767. [1767]

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