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  2. 2
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    Canada Court Martial Appeal reports.Recueil des arrêts du Tribunal d'appel des cours martiales du Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    4632154
    Canada. Court Martial Appeal Court.
    [Ottawa],[Court Martial Appeal Court] [1966]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Militia general order: at a militia general court martial held at Chambly on the 11th day of July . :Ordres généraux de milices: a une cour martiale générale de milice assemblée à Chambly le 11  ... [Voir le titre complet] de juillet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    499662872
    [Montreal?] :[publisher not identified],[1814?] [1986]
  4. 4
    Page 1
    25 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 57, Supplément, 21 juin 1924

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5339
    ... martial by which he is Convicted of such ffence. (c) The sum required to ... Courts Martial, Courts of Inquiry, and Bards of tllrrrs, 11v, lllcrrs and 
  5. 5
    Page 1
    53 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 15, no. 29, Numéro régulier, 14 janvier 1882

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2635
    ... Courts Martial " will be in Force n the 1 st January,1882. At . present we are Following the rules of procedure made under the Army Discipline Act, 1879." N 
  6. 6
    Page 1
    40 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 25, no. 26, Numéro régulier, 26 décembre 1891

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    3231
    ... Courts Martial," "Return n leave of absence," and "Return of sick and lame ... Court of CANADA. GENERAL RDER. N pursuancé of the Provisions of the 55th 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Canada Court Martial Appeal reports =Recueil des arrêts du Tribunal d'appel des cours martiales du Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1080364491
    Canada. Tribunal d'appel des cours martiales.
    Ottawa :[Tribunal d'appel des cours martiales],1966- . [1966]
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Report of the state trials before a general court martial held at Montreal in 1838-9 :exhibiting a complete history of the late rebellion in Lower Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77471565
    Montréal :Armour and Ramsay,1839. [1839]
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-15 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence /Erin Shaw, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    856725934
    Shaw, Erin, 1976- auteur.
    [2013]
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-41 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence /Anna Gay, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    708726809
    Gay, Anna.
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,2010. [2010]
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-15 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence /Erin Shaw, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    809408542
    Shaw, Erin, 1976-
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,2012. [2012]
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-41 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence /Anna Gay, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    797243694
    Gay, Anna.
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,2010. [2010]
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-16 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires) /Dominique Valiquet, Erin Shaw.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    786425925
    Valiquet, Dominique.
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,2011. [2011]
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Les forces armées canadiennes et l'assujettissement à l'obligation d'agir équitablement :examen de certaines instances administratives.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46520799
    Dutil, Mario, 1960-
    Ottawa :National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada,1997. [1997]
  17. 17
    Aucun objet numérique

    L'évolution de la justice pénale militaire et de l'office du juge-avocat général /par Mario Léveillée.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1322069396
    Léveillée, Mario, auteur.
    [1997]
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Organizacja sıadownictwa i prokuratury w wojsku polskim /Julian Polan-Haraschin.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1006893741
    Polan-Haraschin, Julian.
    Krakw̤ :Nakư. Uniwersytetu Jagielloþnskiego,1961. [1961]
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Scandalous conduct :Canadian officer courts martial, 1914-45 /Matthew Barrett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1269073271
    Barrett, Matthew author. (Matthew K.),
    [2022]
  21. 21
    Aucun objet numérique

    A treatise on the military law of the United States.Together with the practice and procedure of courts-martial and other military tribunals.By Major-General George B. Davis.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    4793511
    Davis, George B. 1847-1914. (George Breckenridge),
    New York,John Wiley & Sons1913. [1913]
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Scandalous conduct :Canadian officer courts martial, 1914-45 /Matthew Barrett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1269073132
    Barrett, Matthew author. (Matthew K.),
    [2022]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Race and the AWOL offender :the effect of the defendant's race on the outcome of courts-martial involving absence without leave /by Bruce M. Burchett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    16022705
    Burchett, Bruce M. 1947- (Bruce Myatt),
    Ottawa :National Library of Canada,1985. [1985]
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Death or deliverance :Canadian courts martial in the Great War /Teresa Iacobelli.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    849798379
    Iacobelli, Teresa, 1977- author.
    [2013]
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Principles and practice of naval and military courts martial,with an appendix illustrative of the subject.By John McArthur ...

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    3020797
    M'Arthur, John, 1755-1840.
    London,Printed by A. Strahan,1813. [1813]
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