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Métis Nation protocol between Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and the Métis National Council whose governing memb ... [Voir le titre complet] ers are Métis National of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Nation of British Columbia =Protocole avec la Nation Métisse entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Ralliement national des Métis dont les organisations membres sont : la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1347237734

[2013]

2

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Métis Nation protocol between Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and the Métis National Council whose governing memb ... [Voir le titre complet] ers are Métis National of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Nation of British Columbia =Protocole avec la Nation Métisse entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Ralliement national des Métis dont les organisations membres sont : la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1347237315

[2013]

3

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Métis Nation Framework Agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada as respresented by the Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians and the Métis National Council whose g ... [Voir le titre complet] overning members are Métis Nation of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation - Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Provincial Council of British Columbia =Accord-cadre avec la Nation Métisse entre sa Majesté la reine du chef du Canada représentée par l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le Ralliement national des Métis dont les membres dirigeants sont Métis Nation of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation - Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Provincial Council of British Columbia.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 963393456

[2005]

4

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Métis Nation Framework Agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada as respresented by the Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians and the Métis National Council whose g ... [Voir le titre complet] overning members are Métis Nation of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation - Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Provincial Council of British Columbia =Accord-cadre avec la Nation Métisse entre sa Majesté la reine du chef du Canada représentée par l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le Ralliement national des Métis dont les membres dirigeants sont Métis Nation of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation - Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Provincial Council of British Columbia.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 963393761

[2005]

5

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An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement, to amend the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Yukon First Nations Self-Government Act and to make related and conse ... [Voir le titre complet] quential amendments to other Acts =Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1334391278

Canada. juridiction promulgatrice.

[2022]

6

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An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement, to amend the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Yukon First Nations Self-Government Act and to make related and conse ... [Voir le titre complet] quential amendments to other Acts =Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1334391252

Canada. enacting jurisdiction.

[2022]

7

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An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement, to amend the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Yukon First Nations Self-Government Act and to make related and conse ... [Voir le titre complet] quential amendments to other Acts =Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1329304056

Canada. Parliament. Senate, issuing body.

[2022]

8

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An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement, to amend the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Yukon First Nations Self-Government Act and to make related and conse ... [Voir le titre complet] quential amendments to other Acts =Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1329304427

Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.

[2022]

9

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First Nation profiles[ressource électronique] =Profils des Premières nations.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 52197115

[Ottawa] :Dept. of Indian Affairs and Northern Development = Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien,c1997- [1997]

10

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A First Nations - Federal Crown Political Accord on the Recognition and Implementation of First Nation Governments =Un Accord politique entre les Premières nations et la Couronne fédérale portant s ... [Voir le titre complet] ur la reconnaissance et la mise en oeuvre des gouvernements des Premières nations.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007126679

[2005]

11

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Première nation de Kluane enquête relative au parc national de Kluane et à la réserve faunique de Kluane /Commission des revendications des Indiens.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 153912217

Canada. Commission des revendications des Indiens.

[Ottawa] :[Commission des revendications des Indiens],[2007] [2007]

12

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Kluane First Nation Kluane National Park and Kluane Game Sanctuary Inquiry /Indian Claims Commission.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 153912207

Canada. Indian Claims Commission (1991- )

[Ottawa] :[Indian Claims Commission],[2007] [2007]

13

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What we heard, Agriculture and Agri-Food Canada First Nation outreach sessions (spring 2017) =Ce que nous avons entendu, Agriculture et Agroalimentaire Canada séances d'information à l'intention des ... [Voir le titre complet] Premières Nations (printemps 2017).

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1049208106

[2018]

14

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Accord de gouvernance entre la nation Dakota de Sioux Valley représentée par le Conseil élu de son gouvernement et Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires ... [Voir le titre complet] indiennes et du Nord canadien.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 879516066

Nation Dakota de Sioux Valley, auteur.

[2013]

15

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The Kluane First Nation Self-Government Agreement among Kluane First Nation and Her Majesty the Queen in right of Canada and the Government of the Yukon.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 57282321

Kluane First Nation.

Ottawa :Indian Affairs and Northern Development,2003. [2003]

16

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Nation crie de James Smith, enquête relative aux droits fonciers issus de traité

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 141839408

Canada. Commission des revendications des Indiens.

[Ottawa] :Commission des revendications des Indiens,2007. [2007]

17

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Intervention collaborative axée sur le risque :une étude de l'application du modèle du carrefour dans la Nation crie de Samson /par M. Chad Nilson.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 964368659

Nilson, Chad, auteur.

[2016]

18

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The Kwanlin Dun First Nation Final Agreement among the Government of Canada, the Kwanlin Dun First Nation and the Government of the Yukon.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 61700093

Canada.

Ottawa :Indian Affairs and Northern Development,2004 [i.e. 2005] [2005]

19

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Kluane First Nation Final Agreement among the Government of Canada and Kluane First Nation and the Government of the Yukon.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 57281711

Canada.

Ottawa :Indian Affairs and Northern Development,2003. [2003]

20

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Autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank accord entre Sa Majesté la reine du chef du Canada et la Première Nation de Westbank.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 61700061

Première nation de Westbank.

[Ottawa] :[Affaires indiennes et du Nord Canada],[2003] [2003]

21

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National program guidelines ... /Aboriginal Affaires and Northern Development Canada, First Nation Student Program.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007765868

First Nation Student Success Program (Canada)

[2014]

22

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Première Nation de Sturgeon Lake :enquête sur la cession de 1913.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 701589900

Canada. Commission des revendications des Indiens.

[Ottawa] :Commission des revendications des Indiens,2008. [2008]

23

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The Kluane First Nation Self-Government Agreement among Kluane First Nation and Her Majesty the Queen in Right of Canada and the Government of the Yukon.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 55474399

Kluane First Nation.

Ottawa :[Indian and Northern Affairs Canada],2003. [2003]

24

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An Act to give effect to the self-government treaty recognizing the Whitecap Dakota Nation /Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nati ... [Voir le titre complet] on dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.Wapaha Ska Dakota Oyate and to make consequential amendments to other Acts =

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1387606528

Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

[2023]

25

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An Act to give effect to the self-government treaty recognizing the Whitecap Dakota Nation /Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nati ... [Voir le titre complet] on dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.Wapaha Ska Dakota Oyate and to make consequential amendments to other Acts =

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1389273319

Canada. enacting jurisdiction.

[2023]

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