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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 47, Édition spéciale, 25 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12772
    ... au Canada, durant lannée 1978, not été appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
  2. 102
    Les régimes fédéraux et les groupes distincts : Étude comparative des mécanismes institutionnels
    1 objet(s) numérique(s)

    Les régimes fédéraux et les groupes distincts : Étude comparative des mécanismes institutionnels

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    219
    No d'identification :
    219
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Rapport de recherche
  3. 103
    Page 1
    32 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 1, no. 7, Numéro régulier, 24 avril 1975

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14890
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  4. 104
    Page 1
    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 129, Supplément, 22 juillet 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10173
    ... AU PARC NA11QNAI. (3RSMRNIï INIIiRPRI:I1Vl1, l111l0 TUR ITs1,SlURtrS UINrIiRPR(slA110N I)1S VlSrri.S (it11llAIS T of leeKienre de droit Interpretive fleein) 
  5. 105
    Page 1
    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 88, no. 1, Édition spéciale, 29 janvier 1954

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10760
    ... au Canada rl la prpriité de 1 Assn-riatln et au sllji I ih sipl rs lAv-iiat ili a. I lri a-lll. Loi pUVir de déliviir vi de cnceder de.* lienee*. sni emisi 
  6. 106
    Page 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 82, Édition spéciale, 2 octobre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12812
    ... au Centre de cnférences du guvernement, 2, rue Rideau, Ottawa (ntari) afin détudier ce qui suit: Régin de lntari 49 NorthERN broadcasting LIMITED, CR 3000 
  7. 107
    Page 1
    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 102, no. 1, Édition spéciale, 10 janvier 1968

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11902
    ... au Canada, durant lannée IU6S. snt les états appruvés par la Commission Tap;- 1 du droit dauteur et à mi transmis par . Cmi.i.-sin. Ces état" s» out publiés 
  8. 108
    Page 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 126, Supplément, 26 septembre 1992

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13156
    ... au sujet du prjet de modification au cmité des règles de la Cur canadienne de limpt, 200, rue Kent, 2e étage, Ottawa (ntari) K1A 0M1. Ils snt priés dy citer 
  9. 109
    Page 1
    17 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 124, Supplément, 8 décembre 1990

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9770
    ... au Canada d:uvres musicales u dramatic-musicales 1. Le 8 décembre 1990 CPYRIGHT BARD FILE 1989-2 Publication of statements of Royalties to be cllected for 
  10. 110
    Page 1
    34 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 1, no. 17, Numéro régulier, 5 mai 1976

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14900
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  11. 111
    Page 1
    28 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 126, no. 23, Numéro régulier, 4 novembre 1992

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14300
    ... au Canada Partie Il Ottawa, LE MERCREDI 4 NVEMBRE 1992 Textes réglementaires 1992 DRS/92-603 à 617 Pages 4142 à 4160 AVIS AU LECTEUR La Gazette du Canada 
  12. 112
    Page 1
    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 127, Supplément, 13 mars 1993

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9983
    ... au Canada, daeuvres musicales r Musical works u dramatic-musicales in 1992 en 1992 (Tariff Items 2.B, 2.C, 3, 7, 8, 12, 14, 15.A, (Tarifs ns 2,B, 2.C, 3, 7 
  13. 113
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    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 103, no. 3, Édition spéciale, 12 février 1969

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12001
    ... au Canada, durant lannée 1969, snt les états appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
  14. 114
    Page 1
    19 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 91, no. 2, Édition spéciale, 14 janvier 1957

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11002
    ... au Secrétaire dEtat du Canada. Ces états snt publiés en cnfrmité des dispsitins de larticle 50, paragraphe 8, de la Loi our la droit dauteur, chapitre 56, 8 
  15. 115
    Montreal, QUE 93-05-27 (original)
    1 objet(s) numérique(s)

    Montreal, QUE 93-05-27 (original)

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    118
    No d'identification :
    118
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Transcription
  16. 116
    Page 1
    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 98, no. 9, Édition spéciale, 9 novembre 1964

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11584
    ... au Bureau du droit dauteur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
  17. 117
    Page 1
    34 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 127, Supplément, 9 octobre 1993

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9991
    ... au Canada, daeuvres Canada of Dramatic-Musical r musicales u dramatic-musicales, Musical works for 1994 en 1994 Le 9 ctbre 1993 CPYRIGHT BARD FILE: Public 
  18. 118
    Page 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 86, no. 5, Édition spéciale, 27 mars 1952

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14585
    ... au Camula. iltirant 1 mm r 1U52. not Loi * ttats appruvt-s par Ir Tribunal ilapprl ilu droit ilauti our rt trans-mis par letlit t mI »uii.il au Secretaire 
  19. 119
    Page 1
    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 131, no. 27, Numéro régulier, 5 juillet 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10381
    ... au Canada Partie 1 Ottawa, LE, SAMEDI 5 JUILLET 1997 AVIS AU LECTEUR ta Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins de la Loi sur les textes re 
  20. 120
    Page 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 81, no. 14, Édition spéciale, 5 novembre 1947

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13214
    ... au Bureau du droit dau- teur Irs états suivants dr, tous drits, rrdtwanrrs u tdntiAmrs qucllr See prpse de prélever pendant In prchaine année civile en 
  21. 121
    Page 1
    30 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 4, no. 7, Numéro régulier, 26 mars 1979

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14932
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  22. 122
    Page 1
    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 100, no. 14, Édition spéciale, 14 novembre 1966

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11748
    ... au Bureau du droit dau-t« our hs états suivants de tous drits, redevances u tantiemes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
  23. 123
    L'autonomie gouvernementale des autochtones aux États-Unis : Une analyse politique qualitative
    1 objet(s) numérique(s)

    L'autonomie gouvernementale des autochtones aux États-Unis : Une analyse politique qualitative

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    277
    No d'identification :
    277
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Rapport de recherche
  24. 124
    Page 1
    21 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 100, no. 1, Édition spéciale, 5 janvier 1966

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11721
    ... au Canada «li.miaiiii»-nii-ii al r inu-i il wrk* ilurinic the ¦! - - ii-uvres uin.-ii-ah - mi dramat.e-musieale* i aleni la r year lHit). in« l.-mt lannée 
  25. 125
    Page 1
    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 130, Supplément, 21 septembre 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10243
    ... au Canada deuvres musicales u dramatic-musicales Tariff N. 16 (1994, 1995, 1996) Tarif n 16 (1994, 1995, 1996) Tariff Ns. 3.B and 3.C (1995) Tarifs ns 3.B 
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