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Type de publication : Monographes
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  2. 52
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    Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu /préparé par Centre canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1031937193
    Centre canadien des armes à feu.
    Ottawa :[Le Centre],1998. [1998]
  3. 53
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    An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act =Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325200075
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    [2022]
  4. 54
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    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1416364930
    Canada. juridiction promulgatrice.
    [2023]
  5. 55
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    Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs :rapport sommaire.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1052787076
    Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs
    [2018]
  6. 56
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    La politique de brèche conservatrice au Canada :le cas de l'abolition du registre des armes à feu d'épaule /David Dumouchel.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    889311564
    Dumouchel, David.
    Québec :Université Laval,2013. [2013]
  7. 57
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    Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents :recherche bibliographique concernant surtout le Canada /Yvon Dandurand.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    43277180
    Dandurand, Yvon, 1950-
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1998. [1998]
  8. 58
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    Le trafic d'armes /Adam Hibbert ; [traduit par Sylvie Rey].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    61216294
    Hibbert, Adam.
    Bonneuil-les-Eaux [France] :Montréal :Gamma ;École active,©2004. [2004]
  9. 59
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    Projet de loi C-68 :Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes /William Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    32544831
    Bartlett, William C., 1947-
    [Ottawa] :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1995. [1995]
  10. 60
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    Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu /Programme canadien des armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    916583260
    [2014]
  12. 62
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    Règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu :pour les particuliers propriétaires d'armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46586404
    Ottawa :Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
  13. 63
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    Règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu :pour les particuliers propriétaires d'armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46586684
    Ottawa :Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
  14. 64
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    Partie III :armes à feu et autres armes offensives en vertu du Code criminel -- Rév.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    933023309
    Canada. Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu.
    Ottawa :Ministère de la justice, Secteur des politiques pénales et sociales,1993. [1993]
  16. 66
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    Projet de loi S-5 :Loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule /Robin MacKay.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    656132181
    MacKay, Robin.
    [Ottawa] :Service d'information et de recherche parlementaires,2009. [2009]
  17. 67
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    Présentation au Comité permanent de la justice et des questions juridiques sur le projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes /Association nationale de la femme et  ... [Voir le titre complet] du droit = National Association of Women and the Law.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    40396231
    Association nationale de la femme et le droit.
    Ottawa :L'Association = The Association,1995. [1995]
  18. 68
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    Estimation du nombre d'armes à feu au Canada, automne 2001 :rapport sur les conclusions /présenté au Forum des politiques publiques ; présenté par GPC Recherche.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    78527844
    [Ottawa] :[Centre canadien des armes à feu],[2001] [2001]
  19. 69
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    Règlement sur le transport sécuritaire des armes à feu :pour les particuliers propriétaires d'armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46586474
    Ottawa :Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
  20. 70
    Aucun objet numérique

    Les conséquences de la disponibilité des armes à feu sur les taux de crime de violence, de suicide et de décès accidentel :rapport sur la littérature concernant en particulier la situation au Ca ... [Voir le titre complet] nada /Thomas Gabor.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1079877987
    Gabor, Thomas.
    [Ottawa] :Ministère de la Justice Canada, Direction générale de la recherche, de la statistique et de l'évaluation, Secteur du droit civil et gestion ministérielle,1994. [1994]
  21. 71
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    Examen du système d'enregistrement des armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    933094930
    Wade, Terence.
    Ottawa :Ministère de la justice Canada, Secteur du droit civil et gestion ministèrielle, Direction générale de la recherche, de la statistique et de l'évaluation,1994. [1994]
  22. 72
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-68 :Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes /William Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    35884110
    Bartlett, William C., 1947-
    [Ottawa] :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1995. [1995]
  23. 73
    Aucun objet numérique

    Les armes de jet d'Argilos :catalogue typologique /Melvin Romero.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    969915936
    Romero, Melvin, auteur.
    [2015]
  24. 74
    Aucun objet numérique

    Enquête sur les armes à feu chez les Cris de la baie James /Association des trappeurs cris.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1017543410
    Association des trappeurs cris, auteur.
    [1998]
  25. 75
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    Les systèmes d'armes autonomes et le droit international humanitaire :une légalité contestée /Julien Grenon-Gladu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1381009150
    Grenon-Gladu, Julien, auteur.
    [2022]
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