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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 1, Édition spéciale, 9 janvier 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12680
    ... au Canada, durant Tannée 1978, not été appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
  2. 102
    Page 1
    33 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 130, no. 51, Numéro régulier, 21 décembre 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10319
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnf -méritent aux dispsitins de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmpsée des tris parties suivantes 
  3. 103
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    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 124, no. 40, Supplément, 6 octobre 1990

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9825
    ... au Canada en 1990 et 1991.. f Cnfrmément à larticle 70.63 de la Loi sur le droit dauteur, la Commission du droit dauteur a certifié et publie les tarifs 
  4. 104
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    31 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 131, no. 5, Numéro régulier, 1 février 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10356
    ... au Canada Partie 1 Ottawa, LE SAMEDI 1 FÉVRIER 1997 AVIS AU I.IC"I IJFt L,a Gazette du Canada est publiée cnfrinément aux dispsitins de la Loi sur les 
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    39 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 130, no. 18, Numéro régulier, 4 mai 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10290
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmpsée des tris parties suivantes 
  6. 106
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 101, no. 20, Édition spéciale, 8 novembre 1967

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11843
    ... au Bureau du droit dauteur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
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    32 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 129, no. 42, Numéro régulier, 21 octobre 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10223
    ... au mins tous les deux illercredis par la suite Partie (II Lis dintCrtt public (fil Iarlentent et les PROCLAMATIONS énnçant leur entrée Cil v gueur - lubliëe 
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    62 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 121, no. 15, Numéro régulier, 22 juillet 1987

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14182
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes églementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 197071- 72, le 7 
  9. 109
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    32 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 128, no. 2, Numéro régulier, 8 janvier 1994

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10091
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les textes nEglemcntairrs. Flic est cmp- sée des tris parties 
  10. 110
    Page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 110, Supplément, 8 mai 1976

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12503
    ... Au 31 mars 1976 (In thousands of dllars/en milliers de dllars) Cmpiled from returns made pursuant t section 103 of the Bank Act. /Cmpilé daprès les relevés 
  11. 111
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    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 353, Édition spéciale, 19 mai 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7520
    ... au régisseur des métaux par l'arrlt6 en Conseil Cl'. 3187 du 18 juillet 1010 et. par tut autre arrêté en Conseil u statut habilitente, ainsi qu'avec l'ap 
  12. 112
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 118, no. 73, Édition spéciale, 20 décembre 1984

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9338
    ... au Hliday Inn, ï480; prmenade Rivtrside uest, Windsor (ntari), afin détudier cc qui suit: Régin de lfflari i 1. Secteur du Toronto MÉTRPLITAIN (NTARIQ) 
  13. 113
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 117, no. 5, Édition spéciale, 24 janvier 1983

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9159
    ... au paragraphe 14(3) de la Loi sur le piltage, qué lAdntinistra tin:de ... au Règlement sur le pilotage dans la régin du Pacifique. toute personne qui a 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 40, Édition spéciale, 13 juillet 1906

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    3964
    ... au Rxr tilway Cr m 7ti. An Act nwlMrting the British lhnndia Lauault Inceatulent Company (LimitWl.) 76. An Act respecting the Alberta linilwnr and Irri 
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    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 113, no. 2, Numéro régulier, 24 janvier 1979

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14473
    ... au mins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mts La Partie 11 de la Gazette du Canada est le recueil des «règlements» définis cmme tels dans la Lot 
  16. 116
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 125, Supplément, 28 septembre 1991

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9850
    ... au Canada, dyuvres musicales u dramatic-musicales en 1992 a Le 18 septembre 1991 CPYRIGHT BARD FILE 1991-13 Statement of proposed Royalties to be cllected 
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    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 125, Supplément, 3 aout 1991

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9856
    ... au paragraphe 22(3) de la Loi sur la Cur canadienne de lini- t, que le cmité des règles de la Cur canadienne de limpt, en vertu de larticle 20** de cette 
  18. 118
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    59 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 106, no. 2, Numéro régulier, 26 janvier 1972

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13918
    ... au ministre des Pstes dapprter par les présentes, à cmpter du 1er janvier 1972, les nuvelles modifications ci-après au Règlement sur les bjets de la 
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    44 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 2, no. 1, Numéro régulier, 22 décembre 1976

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14908
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur la Publication des lis, chapitre P-40 des Statuts revisés du 
  20. 120
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    33 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 131, no. 18, Numéro régulier, 3 septembre 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14738
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires le 8 janvier 1997 et au mins tous les deux mercredis 
  21. 121
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    34 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 127, no. 28, Numéro régulier, 10 juillet 1993

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10028
    ... AU 1.1:(17iUlt Ille Canada Gazelle is puhlishrd under AUTHORITY of the lt Gazette rhi Cnruln est publiée, cnftntEnient aux disp- Stanctr3- Inslruments Act 
  22. 122
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    28 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 130, Supplément, 10 aout 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10242
    ... au Canada. Pur att indre ce but, elle ratinalisera lensemble ictucl de cntrles liétér- gènes (le manière à créer une irirrastructure Commune dagré- ment 
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    27 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 105, no. 17, Numéro régulier, 8 septembre 1971

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13906
    ... AU LECTEUR La Loi sur les règlements (chap. 235 des Statuts revisés du Canada, 1952) exige que les Décrets, rdnnances et Règlements Statutaires, qui 
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    25 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 120, Édition spéciale, 13 janvier 1986

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14133
    ... au ministre tut mandataire nmmé pur lApplication de la Loi par un accord u autre arrange- ment visé au paragraphe 12(1) de la Loi u en cnfrmité avec cet 
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    33 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 130, no. 14, Numéro régulier, 6 avril 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10285
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmpsée des tris parties suivantes 
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