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  1. 26
    11 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4161
    ... au Guvernement français le sin de dnner à cette clause cmplémentaire une interpretation juste et équitable au myen de règlements de duane. Si les aut- rités 
  2. 27
    18 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10067
    ... au; Canada daeuvres musicales u dramatic-musicales Tarifs ns 4, 5.B, 9 et 11 (1992, 1993, 1994) TarifsnS 1.B,7,8et19 (1993, 1994) Tarifs ns 3, 5. A, 10, 12 
  3. 28
    15 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11064
    ... au lini rail du droit dauteur le* état* suivant» de tous drit*, redi values u tantieme* quelle ONE prpne de prélever pendant la prochaine année Civile en 
  4. 29
    5 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12833
    ... au curs de ses purparlers avec les sciétés explitantes, le Conseil a identifié un certain nmbre de directives de la Decision 78-1 qui présentent des 
  5. 30
    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9339
    ... au 30 evembre 1984 (en milüers de dtlars) Le.ns/ Prtu Acaptanccs, fircd and Indaknnt tktr aaatu Ttal Nm de la banque Actptatiani and Irkcn Immeubles et autu 
  6. 31
    39 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13869
    ... AU LECTEUR La Loi sur les règlements (chap. 235 des Statuts revisés du Canada, 1952) exige que les Décrets, rdnnances et Règlements Statutaires, qui 
  7. 32
    24 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14715
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires tous les deux mercredis. La Partie II de la Gazette 
  8. 33
    20 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14319
    ... au Canada Partie II Ottawa, I,C; MERCREDI 28 JUILLET 1993 Textes r6gletnentaires 1993 DRS/93382 tt 384 et "lR/93-150 et 151 Pages 3246 A 3255 AVIS AU I 
  9. 34
    11 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8189
    ... au Bureau du droit d'auteur In états suivants de tous hnraire, redevances u tantièmes qu'elle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
  10. 35
    10 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5262
    ... au- tre que des navires. " RPglements (h) "Règlements" signifie tut règlement, règle, rdre u réglementatin établi par la Corporation sue l'autrité de ladite 
  11. 36
    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13206
    ... au Secrétaire dEtat du Canada. Ces états snt publiés en cnfr- mité des dispsitins dé larticle 1013 (7) dc h1 Loi mdificatrice du droit dauteur, mdifiée par 
  12. 37
    5 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7287
    ... au Régisseur et indiquer le nom au cmplet et l'adlew du bureauehet du p6titiain, 4. Every such licence ahall be iasued without fee and shdl expire n the 
  13. 38
    15 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9075
    ... au Caneda, durent lannée 1960, snt les états appruvh par 1 Tribunal dappel du droit dauteur Pt trans- mis par ledit tribunal eu Secrétaire dF.tnt du Canada 
  14. 39
    24 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14919
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  15. 40
    18 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10346
    ... au 30 septembre 1994 VLUME 128 ® Minister of Supply and Services Canada 1994 ® Ministre dts ApProvisionnements et Services Canada 1994 QUEENS PRINTER for 
  16. 41
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10699
    ... au Bureau du droit dauteur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpne de prélever pendant la prochaine année civile en 
  17. 42
    18 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9995
    ... au Canada daeuvres musicales u dramatic-musicales Tarif n2.A.1 (1990, 1991, 1992, 1993) Tarif n 10 (1992,1993) Tarifs n 1.A, 23, 2.C, 3, 5.A, 12, 13. A, 14 
  18. 43
    17 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13173
    ... au 31 mars 1997 VLUME 131 © Minister of Public works and Government Services Canada 1997 QUEENS PRINTER for CANADA, Ottawa, 1997 © Ministre des Travaux 
  19. 44
    16 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11808
    ... au Canada, durant lannée 1967, snt les états appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
  20. 45
    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8970
    ... au Canada, en numéraire canadien $ (¡19631869 184925144 127210786 35043153 445621900 579660126 114261979 93786971 128478955 S. 219147 2336840030 Depsits by 
  21. 46
    22 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10507
    ... au Lews Le Cncrde. Place Mntcalm, Québec (Québec) afin détudier ce qui suit: 1 CJMF-FM. QUEBEC (QUEBECI Le Conseil a reçu de CJMF-FM Ltéc une deman e 
  22. 47
    19 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11381
    ... au Canada, durant lannée 1962. snt les état-* appruvés par la Commission «lappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ce-* états snt publiés 
  23. 48
    42 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10384
    ... au Canada TTAWA, L,h. SAMEDI 26 JUILLET 1997 AVIS At LECTEUR La Guzetrr elrr Canada eSt publiée cnfrmément aux dispsitins de la LM sur les te.ttes 
  24. 49
    19 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10861
    ... au Bureau du droit dauteur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
  25. 50
    20 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11521
    ... au Bureau du droit dau-t«ur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
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