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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 2020-2029
Affichage de 1 - 25 sur 871 résultats filtrés
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  1. 1
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    L'applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1352898505
    Munanga, Solange Gloria, auteur.
    [2021]
  2. 2
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    La contrebande d'armes à feu au Canada : influence et contrôle sous une perspective transnationale

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1352898378
    Hannequin-Bouchard, Catherine, auteur.
    [2021]
  3. 3
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    La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux /Irina Gueorguiev.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1235880835
    Gueorguiev, Irina, auteur.
    [2020]
  4. 4
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    Quelles sont les réalités de la santé psychosociale des femmes survivantes de violences sexuelles en contexte de conflits armés en Afrique ? Une revue systématique qualitative rapide

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1432505540
    Milord, Aurélie, auteur.
    [2023]
  5. 5
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    L'esprit combatif : la profession des armes au Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1450370161
    [2024]
  6. 6
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    L'effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d'armes à l'Arabie Saoudite

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1424960817
    Omari, Nadia, auteur.
    [2023]
  8. 8
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    An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1443534984
    Canada. juridiction promulgatrice.
    [2024]
  9. 9
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    An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325200075
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    [2022]
  10. 10
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    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) = Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1416364930
    Canada. juridiction promulgatrice.
    [2023]
  11. 11
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    La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada : rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale / L'honorable Jim Carr, président.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1313536821
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale, auteur, organisme de publication.
    [2022]
  12. 12
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    Projet de Loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) / Lyne Casavant et Chloé Forget.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1340043792
    Casavant, Lyne, 1970- auteur.
    [2022]
  13. 13
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    Les systèmes d'armes autonomes et le droit international humanitaire : une légalité contestée

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1381009150
    Grenon-Gladu, Julien, auteur.
    [2022]
  15. 15
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    An Act to amend the Criminal Code (orders prohibiting the possession of weapons) = Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d'armes).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1422602475
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    [2024]
  16. 16
    Aucun objet numérique

    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) = Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325199187
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    [2022]
  17. 17
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    Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1322019885
    [2022]
  18. 18
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    Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines Lois et d'autres textes en conséquences (armes à feu) / Graeme McConnell

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1273931235
    McConnell, Graeme, auteur.
    [2021]
  20. 20
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    Technologie émergente en bref : contre-mesures visant les armes hypersoniques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1452243327
    [2023]
  22. 22
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    Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2022 / par Danielle Sutton et Adam Cotter.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1461007255
    Perreault, Samuel, auteur.
    [2024]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325199354
    Canada. Parliament. Senate, issuing body.
    [2022]
  24. 24
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    Infractions liées aux armes à feu passibles d'une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1391110246
    [2023]
  25. 25
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    Évaluation du coût du programme de rachat d’armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1266223861
    [2021]
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