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France/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic concerning the Provision of Mutual Logistic Support between the Canadian Armed Forces and the Fren ... [Voir le titre complet] ch Armed Forces =France/Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées françaises.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1355506698

[2022]

2

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France/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic =France/Cul ... [Voir le titre complet] ture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1351509107

[2022]

3

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The shortage of French immersion and French as a second language teachers :study report /by Socius recherche et conseils.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1419280044

[2021]

4

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France/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic =France/Cul ... [Voir le titre complet] ture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1351508505

[2022]

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An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts =Loi modifiant la Loi sur les langues ... [Voir le titre complet] officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1379800064

Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

[2023]

6

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An Act to amend the Canadian Radiotelevision and Telecommunications Commission Act (Quebec's culturaldistinctiveness and French-speaking communities) =Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodi ... [Voir le titre complet] ffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie).

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1399543894

Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

[2023]

7

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Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annexes I and II of the International Convention against Doping in Sport =Stupéfiants (UNESCO) - Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale cont ... [Voir le titre complet] re le dopage dans le sport.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1407570632

[2023]

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Austria / Social Security - Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria =Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Aut ... [Voir le titre complet] riche.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1411851422

[2023]

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European Space Agency / Science - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the Space Safety Programme =Age ... [Voir le titre complet] nce spatiale européenne / Science - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1411850723

[2023]

10

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United States of America / Refugees - Additional Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in the Examination of Ref ... [Voir le titre complet] ugee Status Claims from Nationals of Third Countries =États-Unis d'Amérique / Réfugiés - Protocole additionnel à l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1411850969

[2023]

11

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An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts =Loi modifiant la Loi sur les langues ... [Voir le titre complet] officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1379799769

Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

[2023]

12

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An Act to amend the Canadian Radiotelevision and Telecommunications Commission Act (Quebec's cultural distinctiveness and French-speaking communities) =Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiod ... [Voir le titre complet] iffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie).

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1399544531

Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

[2023]

13

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An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts =Loi modifiant la Loi sur les langues ... [Voir le titre complet] officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1389272696

Canada. juridiction promulgatrice.

[2023]

14

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Switzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 =Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien en ... [Voir le titre complet] tre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1294421866

[2022]

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Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade =Environnement - Amendem ... [Voir le titre complet] ents à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1376260994

[2023]

16

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Fisheries - Agreement to Prevent Unregulated High Seas Fisheries in the Central Arctic Ocean =Pêches - Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1298912084

[2022]

17

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Conservation - Amendments to Annex II to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty =Conservation - Amendements à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à ... [Voir le titre complet] la protection de l'environnement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1393654620

[2023]

18

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Labour - Convention (no. 81) Concerning Labour Inspection in Industry and Commerce =Travail - Convention (no. 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1264228124

[2020]

19

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Canadian tide and current tables 2022.Tables des marées et courants du Canada 2022.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1287862234

[2021]

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Commerce - Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States=Commerce - Protocole visant à rempl ... [Voir le titre complet] acer l'Accord de libre-échange nord-américain avec l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1226404163

[2020]

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Luxembourg/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg =Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle ent ... [Voir le titre complet] re le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1264086421

[2021]

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Canadian tide and current tables 2020.Tables des marées et courants du Canada 2020.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1241738506

[2020]

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Canadian tide and current tables 2020.Tables des marées et courants du Canada 2020.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1241708984

[2020]

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Canadian tide and current tables 2021.Tables des marées et courants du Canada 2021.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1245486465

[2021]

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Canadian tide and current tables 2021.Tables des marées et courants du Canada 2021.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1243317716

[2021]

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