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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 2010-2019
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    Projet de loi C-15 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence /Erin Shaw, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    856725934
    Shaw, Erin, 1976- auteur.
    [2013]
  2. 2
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    Projet de loi C-41 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence /Anna Gay, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    708726809
    Gay, Anna.
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,2010. [2010]
  3. 3
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    Projet de loi C-15 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence /Erin Shaw, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    809408542
    Shaw, Erin, 1976-
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,2012. [2012]
  4. 4
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    Projet de loi C-41 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence /Anna Gay, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    797243694
    Gay, Anna.
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,2010. [2010]
  5. 5
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    Projet de loi C-16 :Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires) /Dominique Valiquet, Erin Shaw.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    786425925
    Valiquet, Dominique.
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,2011. [2011]
  6. 6
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    Death or deliverance :Canadian courts martial in the Great War /Teresa Iacobelli.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    849798379
    Iacobelli, Teresa, 1977- author.
    [2013]
  7. 7
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    Military law, courts martial and the Canadian Expeditionary Force, 1914-1918.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    711935242
    Hémond, Marc-André.
    Ottawa :Library and Archives Canada = Bibliothèque et Archives Canada,[2010] [2010]
  8. 8
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    The rules of evidence at courts martial :a study of the military rules of evidence.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032923268
    Swainson, Arthur K.
    Winnipeg :University of Manitoba,2012. [2012]
  9. 9
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    Bill C-15 :an Act to Amend the National Defence Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts /Erin Shaw, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    856725933
    Shaw, Erin, 1976- author.
    [2013]
  10. 10
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    Bill C-15 :an Act to Amend the National Defence Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts /Erin Shaw, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    809408541
    Shaw, Erin, 1976-
    Ottawa :Library of Parliament,2012. [2012]
  11. 11
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    Bill C-16 :an Act to Amend the National Defence Act (military judges) /Dominique Valiquet, Erin Shaw.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    786425920
    Valiquet, Dominique.
    Ottawa :Library of Parliament,2011. [2011]
  12. 12
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    Bill C-41 :an Act to Amend the National Defence Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts /Anna Gay, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    708726802
    Gay, Anna.
    Ottawa :Library of Parliament,2010. [2010]
  13. 13
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    Bill C-41 :an Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts /Anna Gay, Dominique Valiquet.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    797243692
    Gay, Anna.
    Ottawa :Library of Parliament,2010. [2010]
  14. 14
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    Fusillé à l'aube :première guerre mondiale /John Wilson ; texte français de Martine Faubert.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    795624664
    Wilson, John 1951- (John Alexander),
    [2012]
  15. 15
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    A commitment to change - report on the recommendations of the Somalia Commission of Inquiry.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032011061
    Canada. Ministère de la défense nationale, auteur, organisme de publication.
    [2015]
  16. 16
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    L'administration de la justice dans les Forces armées canadiennes :rapport de l'auditeur indépendant.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1049210534
    Canada. Bureau du vérificateur général, auteur, organisme de publication.
    [2018]
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Rapport 3, "L'administration de la justice dans les Forces armées canadiennes", des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada :rapport du Comité permanent des comptes publics / ... [Voir le titre complet] le président, L'hon. Kevin Sorenson.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1078698589
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, auteur, organisme de publication.
    [2018]
  19. 19
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    Shot at dawn :World War I /by John Wilson.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    667805471
    Wilson, John, 1951 August 2-
    Toronto :Scholastic Canada,2011. [2011]
  21. 21
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    Administration of justice in the Canadian Armed Forces :independent auditor's report.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1043712352
    Canada. Office of the Auditor General.
    [Ottawa] :Office of the Auditor General of Canada,©2018. [2018]
  22. 22
    Aucun objet numérique

    A commitment to change - report on the recommendations of the Somalia Commission of Inquiry.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    926247876
    Canada. Department of National Defence, author, issuing body.
    [2015]
  23. 23
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    Report 3, "Administration of justice in the Canadian Armed Forces", of the 2018 Spring reports of the Auditor General of Canada :report of the Standing Committee on Public Accounts /Hon. Kevin Sorenso ... [Voir le titre complet] n, chair.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1078690683
    Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Public Accounts, author, issuing body.
    [2018]
  24. 24
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    Introduction to military justice :an overview of the military penal justice system and its evolution in Canada /Gilles Létourneau.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    802055072
    Létourneau, Gilles, 1945-
    Montréal :Wilson & Lafleur,2012. [2012]
  25. 25
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    No example is needed :discipline and authority in the Canadian expeditionary force during the first world war.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    808922954
    Iacobelli, Teresa, 1977-
    Ottawa :Library and Archives Canada = Bibliothèque et Archives Canada,[2012] [2012]
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