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France/fisheries - exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the French Republic concluding amendments to the Procès-verbal Applying the March 27, 1972 Agreement betwee ... [Voir le titre complet] n Canada and France on their Mutual Fishing Relations =France/pêches - échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concluant les amendements au Procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 887389938

[2014]

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France/youth mobility - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic Concerning Youth Mobility =France/mobilité des jeunes - Accord entre le gouvernement du Ca ... [Voir le titre complet] nada et le gouvernement de la République française relatif à la mobilité des jeunes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 905735335

[2014]

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France/social security - Implementing Agreement concerning the Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic on Social Security =France/sécurité sociale - Acco ... [Voir le titre complet] rd d'application concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République français sur la sécurité sociale.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1032024354

[2017]

4

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France/social security - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic on Social Security =France/sécurité sociale - Accord entre le gouvernement du Canada et ... [Voir le titre complet] le gouvernement de la République français sur la sécurité sociale.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1032024533

[2017]

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France/fisheries - exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the French Republic concluding amendments to the Procès-verbal Applying the March 27, 1972 Agreement betwee ... [Voir le titre complet] n Canada and France on their Mutual Fishing Relations =France/pêches - échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concluant les amendements au Procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 887389819

[2014]

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Community of Federal Regulators (CFR) lexicon :English-French lexicon /Community of Federal Regulators (CFR) = Lexique de la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) : lexique anglais-français / ... [Voir le titre complet] Communauté des régulateurs fédéraux (CRF).

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 759669413

7

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Community of Federal Regulators (CFR) lexicon :English-French lexicon /Community of Federal Regulators (CFR) = Lexique de la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) : lexique anglais-français / ... [Voir le titre complet] Communauté des régulateurs fédéraux (CRF).

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 759669414

8

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Narcotics (Unesco) - amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport, adopted at Paris on 18 November 2015, in force, 1 January 2016, in force for Canada, 1 January 2016 ... [Voir le titre complet] =Stupéfiants (Unesco) - amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptés à Paris le 18 novembre 2015, en vigueur, le 1er janvier 2016, en vigueur pour le Canada, le 1er janvier 2016.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1032012510

[2017]

9

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Settlement and integration of French-speaking refugees in a Francophone OLMC :the case of Winnipeg and St. Boniface, 2006-2016 /Faiçal Zellama, Chedly Belkhodja, Patrick Noël, Moses Nyongwa, Mamadou ... [Voir le titre complet] Ka, Halimatou Ba.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1100589582

Zellama, Faiçal author

[2019]

10

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Portrait statistique de la population immigrante de langue française à l'extérieur du Québec (1991 à 2011) /René Houle, Daniel Pereira et Jean-Pierre Corbeil.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 918589319

Houle, René, 1958- auteur.

[2015]

11

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Celebrating the Queen's diamond Jubilee =En célébration du Jubilé de diamant de la Reine.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 943562282

[2012]

12

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L'Initiative phare inflammation et maladies chroniques :compte rendu de la Conférence de consensus 17 et 18 mai 2011 /Instituts de recherche en santé du Canada ; rédigé par Michelle French.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 797278267

Conférence de consensus sur l'inflammation dans les maladies chroniques

13

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Commerce (World Trade Organization) - protocol amending the Agreement on Government Procurement (including the final Appendix I offer of Canada) =Commerce (Organisation mondiale du commerce) - protoco ... [Voir le titre complet] le portant amendement de l'Accord sur les marchés publics (y compris l'offre finale du Canada au titre de l'Appendice I).

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 887389928

[2014]

14

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Intellectual property (World Intellectual Property Organization) - WIPO Performances and Phonograms Treaty =Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) - Traite ... [Voir le titre complet] ́ de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 892778892

[2014]

15

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Narcotics (Unesco) - amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport, adopted at Paris on 16 September 2015, entry into force, 1 January 2016, entry into force for Canada ... [Voir le titre complet] , 1 January 2016 =Stupéfiants (Unesco) - amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptés à Paris le 16 septembre 2015, entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, entrée en vigueur pour le Canada, le 1er janvier 2016.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1032009828

[2017]

16

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The new Canadian chancery - Abuja, Nigeria =La nouvelle chancellerie canadienne - Abuja, Nigéria.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 933542441

[2015]

17

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Narcotics (Unesco) - amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport, adopted at Paris on 12 November 2013, entry into force, 1 January 2014, entry into force for Canada, ... [Voir le titre complet] 1 January 2014 =Stupéfiants (Unesco) - amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptés à Paris le 12 novembre 2013, entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, entrée en vigueur pour le Canada, le 1er janvier 2014.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 880490313

[2014]

18

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Finance - Indus Basin Development Fund (supplemental) Agreement, 1964 =Finance - Accord relatif au Fonds de mise en valeur du bassin de l'Indus (supplément), 1964.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 957030497

[2016]

19

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Étude sur la diversité de la musique de langue française (2015) /préparée par Andrew Forsyth, consultant en exploitation, Nielson BDradio, Canada ; Stephanie Friedman, vice-présidente, Radio Nie ... [Voir le titre complet] lson Entertainment.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 925295331

Forsyth, Andrew, auteur.

[2015]

20

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Health and sanitation - amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), adopted at Geneva on 24 May 2014, in force 11 July 2016, in force for Canada 11 July 2016 =Santé salubrite ... [Voir le titre complet] ́ - amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), adoptés à Genève le 24 mai 2014, en vigueur le 11 juillet 2016, en vigueur pour le Canada le 11 juillet 2016.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 962422526

[2016]

21

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Intellectual property (World Intellectual Property Organization) - WIPO Copyright Treaty =Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) - Traité de l'OMPI sur le ... [Voir le titre complet] droit d'auteur.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 892778890

[2014]

22

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Fisheries, amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries :adopted at Lisbon on 28 September 2007, in force 18 May 2017, in force for Canada 18 May ... [Voir le titre complet] 2017 = Pêches, amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du nord-ouest : adoptés à Lisbonne le 28 septembre 2007, en vigueur le 18 mai 2007, en vigueur pour le Canada le 18 mai 2017.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1021276845

[2017]

23

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Narcotics (Unesco) - amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport, adopted at Paris on 21 September 2016, entry into force, 1 January 2017, entry into force for Canada ... [Voir le titre complet] , 1 January 2017 =Stupéfiants (Unesco) - amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptés à Paris le 21 septembre 2016, entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, entrée en vigueur pour le Canada, le 1er janvier 2017.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1017554046

[2017]

24

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Agriculture - International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of December 2, 1961, as revised at Geneva on November 10, 1972, on October 23, 1978 and on March 19, 1991 =Agricult ... [Voir le titre complet] ure - Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisé à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 961377592

[2015]

25

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Chile/commerce - agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the ... [Voir le titre complet] Government of Canada and the Government of the Republic of Chile =Chili/commerce - accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 905735243

[2015]

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