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Date : 1990-1999
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  1. 551
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    270 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 126, no. 52, Numéro régulier, 26 décembre 1992

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9978
    ... anglais, au lieu de «Whapmagstui Band», «Whapmagstui First Natin»; b) en français, au lieu de «bande de Whapmagstui», «la Première Nation de Whapmagstui 
  2. 552
    Page 1
    222 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 124, no. 8, Numéro régulier, 11 avril 1990

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14230
    ... anglais du paragraphe 7(6) du règlement. Dans le préani- bule. la dispsitin réglementaire qui y est mentionnée cnsti- te maintenant lalinéa (2)a) parce que 
  3. 553
    Page 1
    205 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 124, no. 4, Numéro régulier, 14 février 1990

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14226
    ... anglais qui traite de lit ctir disciplinaire, 1 It , q7h lis W* surpi),ali 8 DRS/lis-640. Gaielle du (nada Pettit 11, I9A, p )IN 342 111 1V01 Canada Gazelle 
  4. 554
    Page 1
    193 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 131, no. 25, Numéro régulier, 10 décembre 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14745
    ... anglais. La modification apprtée au paragraphe 5907(13) du Règlement décule du remplacement du paragraphe 48(5) de la Loi par lalinéa 128.1(l)d) de la Li 
  5. 555
    Page 1
    230 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 129, no. 25, Numéro régulier, 13 décembre 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14387
    ... anglais, u dans les deux langues, au chix du demandeur. 2. Le paragraphe 7(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (2) Les membres dun jury de 
  6. 556
    Page 1
    266 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 16, no. 2, Numéro régulier, 5 juillet 1993

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14838
    ... anglais, arabe, chinis, espagnl, français et russe snt également authentiques. EN FI DE QUI les pléniptentiaires sussignés, dûment autrisés par leurs 
  7. 557
    Page 1
    274 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 128, no. 8, Numéro régulier, 19 février 1994

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10097
    ... anglais, SCR Reinsu- rance Company. Toronto, le 28 janvier 1994 Lagent principal JULIA THMAS 7-4- LA PRINCIPALE DU CANADA, CMPAGNIE DASSURANCE-VIE LETTRES 
  8. 558
    Page 1
    268 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 124, no. 11, Numéro régulier, 23 mai 1990

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14233
    ... anglais et indiquer toutes les dimensins; b) inclure les renseignements mentinnés à la partie II de lannexe applicable des annexes 1 à XV; 1834 (51 U"19q 
  9. 559
    Page 1
    457 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 124, Supplément, 6 octobre 1990

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9782
    ... anglais, -Flûtes fifres, flùta, hautbis, piccls, . chalumeaux dexercice, flùta à bec et saxphnes 9209.99 Parties et accessires des instruments de musique 
  10. 560
    Page 1
    304 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 126, no. 11, Numéro régulier, 20 mai 1992

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14287
    ... anglais et le texte français, et le cût de putificatin préalable aurWt prbablement été supérieur iiux avantaSC3. e Lé. igg, e 7. àa. i te LA. ck 13 (4« **W 
  11. 561
    Page 1
    284 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 129, no. 7, Index, 5 avril 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14366
    ... anglais et frnnçais apprpriés pur pids nminal brut du véhicule figurent maintenant dans le règle- ment. Parmi les cmmentaires reçus, certains demandaient 
  12. 562
    Page 1
    315 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 128, no. 9, Numéro régulier, 4 mai 1994

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14339
    ... anglais de la demande Internatinale, payer la taxe na- tinale de base et, sil ya lieu, payer toute taxe requise pur maintenir la demande en vigueur. Une 
  13. 563
    Page 1
    424 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 13, no. 6, Numéro régulier, 22 janvier 1991

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14815
    ... anglais u en français au Canada u à tut autre endrit, seln les mdalités que le ministre précise par écrit, en la frme et avec les renseignements permettant 
  14. 564
    Page 1
    544 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 127, no. 3, Numéro régulier, 10 février 1993

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14304
    ... anglais). (Signature of Slicitr/Applicc-nt) Nme of Sc,licihu/Applicant Address 7èlepl-ne Number l: (Namc(s) und address(es) of Kespn--de--t(s)) (Sigvtat--rc 
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