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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale[Ottawa] :Solicitor General Canada,1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleOttawa :Solliciteur général du Canada,1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Solicitor General Canada.[Ottawa] :Solicitor General Canada,©1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleOttawa, Ont. :Solliciteur général Canada,©1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Bill C-25, The Regulations Act.Toronto :Micromedia,[199-]- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements.[Ottawa] :[Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada],1996- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on National Security.Ottawa :Sub-Committee = Le Sous-comité,[1996]- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements.Toronto :Micromedia,[199-]- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Bill C-25, The Regulations Act.[Ottawa] :[Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada],1996- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur la sécurité nationale.[Ottawa] :The Sub-Committee = Le Sous-comité,[1996]- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale[Ottawa] :Dept. of Foreign Affairs and International Trade, Latin America & Caribbean Branch,©1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleOttawa :Dept. of Justice,1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleOttawa :Ministère de la Justice, Canada,1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Bill C-25, The Regulations Act.[Ottawa] :House of Commons,1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Bill C-25, The Regulations Act.[Ottawa] :House of Commons of Canada,[1996]- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale[1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Bill C-25, The Regulations Act.[Ottawa] :[Queen's Printer for Canada],[1996]- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Bill C-25, The Regulations Act.[Ottawa] :Xebec,[199-]- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on the Draft Regulations on Firearms.[Ottawa] :House of Commons of Canada,[1996]- [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale[Ottawa] :Human Resources Development Canada,©1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleLajeunesse, Thérèse.[1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleVancouver, B.C. :Legal Services Society, Public Legal Education Program,[1996-2012] [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleJürgens, Ralf, 1961-Montrʹeal :Canadian HIV/AIDS Legal Network, Canadian AIDS Society,1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleJürgens, Ralf, 1961-Montrʹeal :Canadian HIV/AIDS Legal Network, Canadian AIDS Society,1996. [1996]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleTrevethan, Shelley[1996]
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