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Date : 1980-1989
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  1. 1251
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    571 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 114, no. 24, Numéro régulier, 24 décembre 1980

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14520
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vtrtu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71 -72, au 
  2. 1252
    Page 1
    488 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 122, Supplément, 27 mai 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9612
    ... au paragraphe 3 ci- dcssus. 6. Nter ls+dresc tic la succursale cri face du çile (tue vous Venez. (le truver au p.+ragraphc 5. 7. Adresser vs dcrn.+ndcs 
  3. 1253
    Page 1
    800 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 13B, Numéro régulier, 17 avril 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14804
    ... AU LECTEUR The CANADA GAZETTE Part III is published under AUTHORITY of La Partie lit dela qazet-eïlu Canada,,dnt la Publication the Sta-utrx Instruments Act 
  4. 1254
    Page 1
    498 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 8, no. 9, Numéro régulier, 10 octobre 1986

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14769
    ... AU Llit.TI:UR / La Partie 111 de la Gazette du Canada, dont la publicatin est régie J)ar la /.r)i sur les tex es réglementaires, chapitre 38 des Statuts du 
  5. 1255
    Page 1
    800 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 13C, Numéro régulier, 17 avril 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14805
    ... AU LECTEUR La Partq 111 de la Gazette du Canad , dont la Publication est régie par la Loi sur les textes rég/er-t ntalres, a pur bjet dassurer, dans les 
  6. 1256
    Page 1
    681 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 119, no. 3, Numéro régulier, 6 février 1985

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14109
    ... AU LGCTt:UR le Gazette du Canada Partie (I est publiée en vertu de la Loi sur les textes rlglementaires, chapitr 38 des Statuts du Canada de 197071 72, le 9 
  7. 1257
    Page 1
    700 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 123, Supplément, 15 juillet 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9706
    ... AU 5308.9010 not containing man-made fibres . Sisal twine, singles 5308.9000 90 US other Canadian Tariff Line and Descriptin Specific product Identified 
  8. 1258
    Page 1
    785 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 6, no. 9, Numéro régulier, 8 juillet 1981

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14873
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur tes textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  9. 1259
    Page 1
    800 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 2, Numéro régulier, 18 janvier 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14209
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71 72. le 
  10. 1260
    Page 1
    450 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 7, no. 8, Numéro régulier, 31 décembre 1984

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14760
    ... AU LECTEUR LaPartie fil dt la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la U surle.f textes régleméntaires, chapitre -38 des-S atuts du Canada de 
  11. 1261
    Page 1
    466 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 116, Supplément, 9 avril 1983

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10424
    ... au 31 décembre 1982 Remarques Les étals ci-anneaés not été cmpiles daprès les relevés furnis en Application de larticle 226 de ta Lot sur tes banques et les 
  12. 1262
    Page 1
    490 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 116, Index, 31 décembre 1982

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14548
    ... AU 31 DÉCEMBRE 1982 (fiw min «Iter M»t MU « c--lw «f I--«) (Vue-- frinii» è Loi --Ut QUEENS PRINTER PH CANADA. Ottawa. IM2 IMPRIMEUR DE LA REINE PUR LE 
  13. 1263
    Page 1
    554 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 9, no. 8, Index, 28 avril 1987

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14777
    ... AU LCTIiUR la Partic 111 de la Gazette titi Canada, dont la Publication est régie par la Loi .cur ic.c textes réghw:en-aires, chapitre 38 des Statuts du 
  14. 1264
    Page 1
    617 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 10, no. 10, Numéro régulier, 20 mai 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14790
    ... AU LECTEUR NI la Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la L i sur (es textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du 
  15. 1265
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    637 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 5, Numéro régulier, 27 octobre 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14795
    ... AU LECTEUR , The Canad Gazelte Part III is published under AUTHORITY of the Slatutr /nstruments Act, chapter 38 of the Statûtes of Canada, 19 0-71-72. The 
  16. 1266
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    685 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 12, Numéro régulier, 22 mars 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14802
    ... AU LECTEUR Il,n12 i\ Gazette du Ç-anada Partie III .,. The Canada Gazelle Part II I is published under AUTHORITY of the STATUTORY Instruments Act. The 
  17. 1267
    Page 1
    672 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, Index, 31 décembre 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14701
    ... AU 31 DÉCEMBRE 1989 (French versin after blue sheet at centre of issue) QUEENS PRINTER for CANADA, Ottawa, 1989 (Versin française à la suite du feuillet bleu au 
  18. 1268
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    553 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 118, Index, 31 décembre 1984

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14679
    ... AU 31 DÉCEMBRE 1984 (French versin after blue sheet at centre of issue) (Versin française à la suite du feuillet bleu au centre de léditin) QUEENS PRINTER 
  19. 1269
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    633 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 121, Index, 31 décembre 1987

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14686
    ... AU 31 DÉCEMBRE 1987 (French versin after blue sheet at centre of issue) (Versin française à la suite du feuillet bleu au centre de léditin) QUEENS PRINTER 
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