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Date : 1989
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    211 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 123, no. 10, Numéro régulier, 11 mars 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9722
    ... au Canada Partie I Ottawa, LE SAMEDI 11 MARS 1989 AVIS AU LECTEUR i La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp sitins de la Loi sur les textes 
  2. 152
    Page 1
    193 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 123, no. 22, Numéro régulier, 3 juin 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9734
    ... AU LECTEUR , La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins,de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmp- sée des tris parties 
  3. 153
    Page 1
    281 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 13, Numéro régulier, 21 juin 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14702
    ... AU LECTEUR La Gazelle du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires tous les deux mercredis. La Partie II de la Gazette 
  4. 154
    Page 1
    273 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 17, Numéro régulier, 16 aout 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14222
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires tous les deux mercredis. La Partie II de la Gazette 
  5. 155
    Page 1
    288 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 21, Numéro régulier, 11 octobre 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14707
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires tous les deux mercredis. La Partie II de la Gazette 
  6. 156
    Page 1
    281 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 14, Numéro régulier, 5 juillet 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14703
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires tous les deux mercredis. La Partie II de la Gazette 
  7. 157
    Page 1
    223 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 123, no. 34, Numéro régulier, 26 aout 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13139
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmpsée des tris parties suivantes 
  8. 158
    Page 1
    332 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 123, no. 9, Numéro régulier, 4 mars 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9721
    ... au Canada Part I Partie I , 1YIAWA, SATURDAY, MARCH 4, 1989 Ottawa, LE SAMEDI 4 MARS 1989 NOTICE T READERS AVIS AU LECTEUR The CANADA GAZETTE is published 
  9. 159
    Page 1
    330 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 13A, Numéro régulier, 17 avril 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14803
    ... au i list of PROCLAMATIONS of Canada and ORDERS in Council relating num6r ,rkc6dent, Sy ajuternt, p6ridiqultrit u seln Its t the cming int Force of Acts 
  10. 160
    Page 1
    335 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 9, Numéro régulier, 26 avril 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14216
    ... Au c%cty %ctd Wctlitt%(I.IY. flart Il il( ilic Camidit (iii:vlii* çqell,till% ;lit il% ticlircti In the siaIut( Àci aml miaili iller climc% r %tattilty iil 
  11. 161
    Page 1
    403 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 4, Numéro régulier, 15 février 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14211
    ... au mins toutes les deux seniaîncs. le mercredi. Là Partie Il de la fia:eue du Canaia est le recueil des trèglements, définis cmme tel- dans la ti précitée 
  12. 162
    Page 1
    510 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 123, Supplément, 3 juin 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9694
    ... au 31 déIibre 1988 par the Chartered Banks of Canada les banques à cha,Srte du Canada 4FICE of the SUPERINTENDENT of FJNANCIAL INSTITUTINS BANK ACT I BUREAU 
  13. 163
    Page 1
    800 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 13B, Numéro régulier, 17 avril 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14804
    ... AU LECTEUR The CANADA GAZETTE Part III is published under AUTHORITY of La Partie lit dela qazet-eïlu Canada,,dnt la Publication the Sta-utrx Instruments Act 
  14. 164
    Page 1
    800 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 13C, Numéro régulier, 17 avril 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14805
    ... AU LECTEUR La Partq 111 de la Gazette du Canad , dont la Publication est régie par la Loi sur les textes rég/er-t ntalres, a pur bjet dassurer, dans les 
  15. 165
    Page 1
    700 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 123, Supplément, 15 juillet 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9706
    ... AU 5308.9010 not containing man-made fibres . Sisal twine, singles 5308.9000 90 US other Canadian Tariff Line and Descriptin Specific product Identified 
  16. 166
    Page 1
    800 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 2, Numéro régulier, 18 janvier 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14209
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71 72. le 
  17. 167
    Page 1
    685 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 12, Numéro régulier, 22 mars 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14802
    ... AU LECTEUR Il,n12 i\ Gazette du Ç-anada Partie III .,. The Canada Gazelle Part II I is published under AUTHORITY of the STATUTORY Instruments Act. The 
  18. 168
    Page 1
    672 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, Index, 31 décembre 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14701
    ... AU 31 DÉCEMBRE 1989 (French versin after blue sheet at centre of issue) QUEENS PRINTER for CANADA, Ottawa, 1989 (Versin française à la suite du feuillet bleu au 
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