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Date : 1988
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    26 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 122, Supplément, 21 mai 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9611
    ... au Canada, durant lannée 1988, not té appruvés par la Cin-, missin dappel du droit dautcurict à mi transmis par la Commission. Ces états snt 
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    Page 26
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39864
    Année :
    1988
    ... au respect des obligations légales du gouvernement dans toutes les questions qui touchent les Indiens et les terres réservées aux Indiens, à l'exception de 
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    Page 1
    31 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 122, no. 22, Numéro régulier, 26 octobre 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14203
    ... AU LECTEUR Lu Ga:rtre du Canada Partie Il est publiée en vertu de la oi sur les textes régiementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada d 197071 72, Ic 6 
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    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39883
    Année :
    1988
    ... au Règlement sur l'exploitation minière au Canada; - la création d'un Comité consultatif fédéral-provincial de conservation des ressources chargé de 
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    46 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 10, no. 9, Numéro régulier, 17 mai 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14789
    ... au 31 déccmbrc 1987 NOTICE T RI:ADI:RS AVIS AU IIiCTI:t1R The CANADA GAZETTE Part III is published undcr)authrit1 ul La Partie III de la Gazette du (anurla 
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    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39854
    Année :
    1988
    ... au Yukon ont été transférés au gouvernement territorial du Yukon (GTY). Les biens ont été vendus à la Yukon Development Corporation (YDC) au prix de 95 
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    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39841
    Année :
    1988
    ... au 31 mars 1988. Au cours de cet exercice le Ministère s'est appliqué à respecter ses engagements envers les Indiens, les Inuit et les habitants du Nord du 
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    42 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 10, no. 8C, Numéro régulier, 16 mai 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14788
    ... AU LECTf UR --- - La Partie III de`la Ga:elre du anacla, dont I;- Publication des Statuts du Canada de 1970-7r-72, a pur bjet dassurcr, Elle présente en 
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    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39927
    Année :
    1988
    ... Au cours de 1987, la production minière s'est élevée à 447,2 millions de dollars comparativement à 176 millions en 1986, une augmentation attribuable au 
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    48 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 122, Supplément, 17 décembre 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9625
    ... au Canada, durant lannée 1989, not été appruvés par la Cm- missin dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
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    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39862
    Année :
    1988
    ... Au cours de l'année, un Protocole d'entente sur le développement économique des Autochtones a été conclu entre le Canada et le Québec. L'objectif principal 
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    Page 49
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39887
    Année :
    1988
    ... au gisement Bent Horn. La production de gaz au gisement de Pointed Mountain a diminué, passant de 205 millions de mètres cubes en 1986 à 156 millions de 
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    54 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 122, no. 43, Numéro régulier, 22 octobre 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9677
    ... AU LECTEUR 1c La Gazette du Canada rst publiée cnfrmément aux disp sitins de la Loi sur les textes réglemen(aires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
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    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39858
    Année :
    1988
    ... au Nouveau-Québec en 1978. Le règlement de cette question constituait la clé de la négociation de la mise en oeuvre de la CBJNQ. Des médiateurs ont été 
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    Page 22
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39860
    Année :
    1988
    ... au courant des questions touchant le domaine des pêches chez les Autochtones. Des fonds ont été octroyés à la mise au point et à l'analyse de quatre projets 
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    Page 1
    50 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 122, Supplément, 27 aout 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9628
    ... au Bureau du droit day- teur les états suivants de tous drit$, redevances u tantièmes quelles See prpsent de prélever penc#ânt lannée civile 1989 en 
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    Page 82
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39920
    Année :
    1988
    ... au cours de l'année, et on a reçu 2 140 demandes de réintégration en vertu de la Loi C-31. Le Ministère a administré le Registre des Indiens au nom de 22 
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    60 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 122, no. 25, Numéro régulier, 7 décembre 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14206
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Can 4a de 1970-71- 72, le 
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    Page 85
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39923
    Année :
    1988
    ... au nom de 174 bandes. Les Indiens se sont chargés de l'administration de 74 p. 100 de tous les fonds affectés au développement social. En ce qui concerne 
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    Page 83
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39921
    Année :
    1988
    ... au Programme d'aide aux gestionnaires indiens pour lui permettre d'offrir des emplois d'été à 28 étudiants diplômés ou non diplômés, au cours de l'année 
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    66 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 11, no. 11, Numéro régulier, 8 décembre 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14801
    ... au Canada . Partie III 4 r.-TTAWA, LE JEUDI 8 DtCEMBRE 1988 Statuts du Canada de 1988 Chapitres 61 à 64 Lis sanctinnées du 22 septembre 1988 au 26 ctbre 
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    Page 39
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39877
    Année :
    1988
    ... au Canada sur les terres et les eaux de l'Arctique. Le Ministère a poursuivi l'élaboration du protocole d'entente qui servira à régir le transfert des 
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    Page 1
    64 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 122, no. 48, Numéro régulier, 26 novembre 1988

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9682
    ... AU LFCTFUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les te.xtes réglenrentaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
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    Page 91
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39929
    Année :
    1988
    ... au chapitre de l'administration locale et du développement économique, à 9 200 Indiens inscrits, appartenant à 17 bandes situées dans 25 collectivités et 2 
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    Page 88
    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA RAPPORT ANNUEL 1987 - 1988.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    39926
    Année :
    1988
    ... Au cours de l'année, 14 diplômés du Programme des administrateurs des services sociaux des bandes ont assisté à un cours de formation paraprofessionnelle 
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