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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1987
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 101
    238 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14185
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, le 
  2. 102
    210 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9551
    ... AU 1.1iCITUR I tir (rmuJJ (iurrllr is Itublishcd -mdcr AUTHORITY of the (,+ (iurrllc (lu (rt,ruJu est publiée cnfurntf,ntcnl -ux dilxi tit.rtui,ay InsUurnrnlv 
  3. 103
    244 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14783
    ... AU LECTEUR La Partie 111 de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur /Cs -extes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  4. 104
    199 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9584
    ... AU LECTEUR I a(inzelle du Canada est hubiiéc cunfurménlent aux dislx)- sitiuns de la Loi sur les -ex(es réglerrtentaire.c, Statuts du Canada dc 1970-7I-72 
  5. 105
    200 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14775
    ... au. 27 nvembre 1986 AVIS AU Lt,CTtiUR la Partie ill de la Gazette du Canada, dt t la Publication est régie par la Loi sur les te:rtcs rëAlemental-rs 
  6. 106
    210 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9587
    ... au ( cnlre déiUlilm du cuvcrncrucnt du ( an:uLt, N1ini+lèrc dc+ Alllxllti+itmncnlcnt+ c1 Scrvicc., Il,itt,l, t:Irl:ldn KIA 1).`:). lnr:ll: du (.n,,t,hr 
  7. 107
    265 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14692
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, le 
  8. 108
    312 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14779
    ... AU 31 JUILLET 1987. Nta: (1) Les lis entrant dans les catégries suivantes snt plàcées par rdre alphabétique sous les titres en caractères gras: Cnventins 
  9. 109
    322 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14170
    ... AU LECTEUR La Gazelle du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur ls textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1910-71- 72, le 
  10. 110
    252 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9591
    ... au plus tard cinq jours uvrables avant la dntc dEditin visée paraitr;i, le temps ct autres ressurces le 11CrrllCttant, le samedi visé. tln texte unilingue reçu 
  11. 111
    380 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14174
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de i Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du C7r,ada de 1970-71- 72, le 
  12. 112
    350 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14181
    ... au ministre du Revenu National par la Loi sur le droit à lexprtatin de prduits de bis dccuvrc, ci-après. Ottawa, le 8 juin 1987 ELMER MACKAY 1.e ministre du 
  13. 113
    376 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14780
    ... Au (anada, aux fitatslJnis et au Mexique, le prix de lnbüncmcnt annuel est fixé z 28,50 S. et celui- (lu numér, à 4;50 $ et dans les autres pays, -à 34,20 S 
  14. 114
    383 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14782
    ... au 30 juin 187 AVIS Au II:CrlïlJlt La Partie (I) di la (;u:rvtr titi (arrurla, dns la ptiblicatin est régie par la Loi sur lrs tr1lve% rrglrnretiuirr.r 
  15. 115
    336 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14176
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, le 
  16. 116
    406 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14184
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il ces publiée en vertu de la tci sur les textes réglementaires, chapitre 38 ds Statuts du Canada de 1970-71- 72, le 
  17. 117
    404 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14177
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, le 
  18. 118
    280 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14778
    ... au transpri ...) Amic Energy Control ... au Canada) CanadA Fair Emplqyment Prictices (see labour Cde, Canada* Part I) /I " (Justes méthdes demplp 
  19. 119
    478 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9540
    ... au 31 décembre 1986 par les banques à charte f Canada and lhc Mntrc,rl City and District Savings Bank et La Banque dÉpargne d la Cité et du District de 
  20. 120
    554 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14777
    ... AU LCTIiUR la Partic 111 de la Gazette titi Canada, dont la Publication est régie par la Loi .cur ic.c textes réghw:en-aires, chapitre 38 des Statuts du 
  21. 121
    633 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14686
    ... AU 31 DÉCEMBRE 1987 (French versin after blue sheet at centre of issue) (Versin française à la suite du feuillet bleu au centre de léditin) QUEENS PRINTER 
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