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Date : 1970-1979
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    13 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 108, Édition spéciale, 15 mars 1974

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14669
    ... AU DÉVELPPEMENT RÉGINAL Règlement de 1974 sur les subventins au dévelppement réginal CP. 1974-571 12 mars 1974 His Excellency the GOVERNOR General in 
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    2 objet(s) numérique(s)

    AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD 1971/1972 RAPPORT ANNUEL.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    36816
    Année :
    1971
    ... au cours de la session, ont été soumises au Ministère. Le secrétariat du Ministère coordonne l'activité du ministère au sujet de la correspondance et des 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 53, Édition spéciale, 30 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12783
    ... au 30 nvembre 1978. 3. LIEU DE DRAGAGE Chandler; 4820.75 N.; 6440.I7 . 4. LIEU DIMMERSIN 4820.17N.;6439.25. 5. PARCURS SUIVI Distance de 2 kilmètres au sud 
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    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 108, Édition spéciale, 7 mai 1974

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14670
    ... au Règlement sur les transprteurs aériens DRS/72-145 En vertu de larticle 14 de la Loi sur laérnatutique, la Commission canadienne des transprts mdifie par 
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    1978/1979 RAPPORT ANNUEL AFFAIRS INDIENNES ET DU NORD.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    38082
    Année :
    1979
    ... au Ministre huit recommandations au sujet de la politique sur l'exploitation minière; on prévoyait l'achèvement d'un rapport exhaustif au cours de l'été 
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    RAPPORT ANNUEL 1969 - 1970 MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    36494
    Année :
    1970
    ... au courant des nouvelles susceptibles de passer au premier plan de l'actualité et au sujet desquelles il pourrait avoir immédiatement besoin de 
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    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 1, no. 18, Numéro régulier, 20 mai 1976

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14901
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    9 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 52, Édition spéciale, 29 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12782
    ... au sud-uest du chenal dragué, par une prfndeur de 1.3 à 1.5 mètre. 6 ... au 10 Août 1978. 4. LIEU DE CHARGEMENT 46037.13N.;6422.4l. 5. LIEU DIMMERSIN 
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    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 44, Édition spéciale, 1 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12766
    ... au 15 décembre 1978. LIEU DE CHARGEMENT 4647.73 N.; 6403.63 . LIEU DIMMERSIN Zne de remplissage endiguée et ligne de cte passant de 60 à 92 mètres au Nord 
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    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 2, no. 4, Numéro régulier, 12 mai 1977

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14911
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur la Publication des lis, chapitre P-40 des Statuts revisés du 
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    RAPPORT ANNUEL 1969 - 1970 MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    36502
    Année :
    1970
    ... au nouvel inventaire de la main-d'oeuvre de la Fonction publique, Au début de 1970, une revue ... au Ministère de recourir au système Permatri dès le début
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 87, Édition spéciale, 16 octobre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12817
    ... au Conseil et chez le requérant: Le 15 nvembre 1978. Les interventins divent être envyées par currier reCommandé u par messager au requérant et au CRTC 
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    1978/1979 RAPPORT ANNUEL AFFAIRS INDIENNES ET DU NORD.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    38096
    Année :
    1979
    ... au travail au sein du gouvernement. La première partie de ce programme traitant de l'histoire, de la culture et des valeurs autochtones a été préparée et 
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    23 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 104, no. 11, Numéro régulier, 10 juin 1970

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13873
    ... AU LECTEUR La Loi sur les règlements (chap. 235 des Statuts revisés du Canada, 1952) exige que les Décrets, rdnnances et Règlements Statutaires, qui 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 103, Édition spéciale, 29 décembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12833
    ... au curs de ses purparlers avec les sciétés explitantes, le Conseil a identifié un certain nmbre de directives de la Decision 78-1 qui présentent des 
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    1978/1979 RAPPORT ANNUEL AFFAIRS INDIENNES ET DU NORD.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    38064
    Année :
    1979
    ... au sujet de leurs revendications qui portent toutes deux sur la vallée du Mackenzie. Le gouvernement fédéral tient à ce qu'il n'y ait qu' un seul règlement 
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    39 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 104, no. 7, Numéro régulier, 8 avril 1970

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13869
    ... AU LECTEUR La Loi sur les règlements (chap. 235 des Statuts revisés du Canada, 1952) exige que les Décrets, rdnnances et Règlements Statutaires, qui 
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    1975/1976 RAPPORT ANNUEL AFFAIRS INDIENNES ET DU NORD.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    37692
    Année :
    1976
    ... Au cours de 1975-1976, les conseils d'Indiens et d'Inuit ont administré environ 120 millions de dollars en fonds publics et plus de 20 millions de dollars 
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    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 4, no. 1, Numéro régulier, 24 octobre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14926
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 48, Édition spéciale, 23 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12774
    ... au 31 décembre 1978. 4. LIEU DE CHARGEMENT 4804.35 N.; 6622.73 . 5. LIEU DIMMERSIN 484.08 N.; 6622.93 .; par 1 métré de prfndeur. 6. PARCURS A SUIVRE Trajet 
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    Page 51
    2 objet(s) numérique(s)

    1975/1976 RAPPORT ANNUEL AFFAIRS INDIENNES ET DU NORD.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    37731
    Année :
    1976
    ... au Sénat et aux comités parlementaires relève aussi de cette Division. Au cours de cette partie de la première session de la 30e législature, du 1er avril 1975 
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 3, no. 2, Numéro régulier, 2 février 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14919
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    Page 45
    2 objet(s) numérique(s)

    1978/1979 RAPPORT ANNUEL AFFAIRS INDIENNES ET DU NORD.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    38083
    Année :
    1979
    ... au département de l'Intérieur des états-Unis une demande relative à ce projet. Il s'agit d'une quatrième demande faite au gouvernement américain pour la 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 4, no. 2, Numéro régulier, 23 novembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14927
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    17 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 106, no. 21, Numéro régulier, 8 novembre 1972

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13937
    ... au transprteur, avant la livraisn si demande lui en est faite, tous les frais justes et raisnnables ainsi que le prix de transprt, au taux de 
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