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Date : 1978
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    97 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 10, Numéro régulier, 11 mars 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12697
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  2. 377
    Page 1
    99 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 112, no. 3, Numéro régulier, 8 février 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14450
    ... AU LECTEUR La Gazent du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, au 
  3. 378
    Page 1
    124 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 112, no. 24, Numéro régulier, 27 décembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14471
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie M est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72. au 
  4. 379
    Page 1
    105 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 3, no. 5, Numéro régulier, 20 avril 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14922
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  5. 380
    Page 1
    101 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 13, Numéro régulier, 1 avril 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12703
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LLJNDI MIDI cinq jours avant la parutin 6 
  6. 381
    Page 1
    105 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 48, Numéro régulier, 2 décembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12773
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  7. 382
    Page 1
    111 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 112, no. 16, Numéro régulier, 23 aout 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14463
    ... AU LECTEUR La Gazelle du Canada Partie 11 est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, au 
  8. 383
    Page 1
    111 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 4, Numéro régulier, 28 janvier 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12685
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  9. 384
    Page 1
    109 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 112, no. 19, Numéro régulier, 11 octobre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14466
    ... au mins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mis La Panse II de la Gazette du Canada est le recueil des «règlements» définis cmme tels dans la Loi 
  10. 385
    Page 1
    114 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 46, Numéro régulier, 18 novembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12769
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  11. 386
    Page 1
    114 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 112, no. 13, Numéro régulier, 12 juillet 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14460
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu é la Lot sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71 72, au 
  12. 387
    Page 1
    114 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 45, Numéro régulier, 11 novembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12767
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  13. 388
    Page 1
    146 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 112, no. 2, Numéro régulier, 25 janvier 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14449
    ... au mins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mis La Parue II de la Guelfe du Canada est le recueil des .règlemenis. définis cmme tels dans la Loi 
  14. 389
    Page 1
    112 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 26, Numéro régulier, 1 juillet 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12729
    ... au Greffier de la Chambre des cmmunes, Ottawa. (Extraits du Règlement de la Chambre des cmmunes) PetitionS INTRDUCTIVES DE BILLS PRIVÉS 90. Une Petition 
  15. 390
    Page 1
    120 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 20, Numéro régulier, 20 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12717
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  16. 391
    Page 1
    124 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 112, no. 11, Numéro régulier, 14 juin 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14458
    ... au myen dune seine, dune seine de plage u dune seine-barrage du I" nvembre au 31 décembre (9) sous réserve du paragraphe (10). il est interdit à (uicnque de 
  17. 392
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    124 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 27, Numéro régulier, 8 juillet 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12731
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant Is parutin. 6 
  18. 393
    Page 1
    113 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 42, Numéro régulier, 21 octobre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12761
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin-Tus les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6. Le 
  19. 394
    Page 1
    139 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 44, Numéro régulier, 4 novembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12765
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  20. 395
    Page 1
    122 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 2, Numéro régulier, 14 janvier 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12681
    ... AU PARLEMENT House of CommonS CHAMBRE DES CMMUNES Cpies of the Standing ORDERS relative t Petitions and Private Bills, as also of the Mdel Bills for the 
  21. 396
    Page 1
    129 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 38, Numéro régulier, 23 septembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12753
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  22. 397
    Page 1
    125 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 1, Numéro régulier, 7 janvier 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12679
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jur» avant la parutin. 6. Le 
  23. 398
    Page 1
    121 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 50, Numéro régulier, 16 décembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12777
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  24. 399
    Page 1
    133 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 21, Numéro régulier, 27 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12719
    ... au large de Cape Beale, en Colombie-Britannique. Habile navigateur, M. ChriStoney a mené son embarcatin è travers les récifs de la cte, affrntant les 
  25. 400
    Page 1
    135 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 29, Numéro régulier, 22 juillet 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12735
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
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