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Date : 1960-1969
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    9 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 97, no. 3, Édition spéciale, 8 mars 1963

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11477
    ... au Canada, durant lannée 1963, snt les états appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
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    50 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 102, no. 6, Numéro régulier, 13 mars 1968

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14660
    ... au besin, publiées à des intervalles irréguliers. La Partie II de la Gazette du Canada renferme tous les «règlements» définis dans la Loi sur les règlements 
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    13 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 97, no. 1, Édition spéciale, 10 janvier 1963

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11473
    ... au Canada, durant lannée 1963. snt le» états appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
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    33 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 102, no. 5, Numéro régulier, 13 mars 1968

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13816
    ... au besin, publiées à des intervalles irréguliers. La Partie II de la Gazette du Canada renferme tous les «règlements» définis dans la Loi sur les règlements 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 101, no. 4, Édition spéciale, 2 février 1967

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11812
    ... au Canada, durant lannée 1967, not été appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
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    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 101, no. 2, Édition spéciale, 10 janvier 1967

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11808
    ... au Canada, durant lannée 1967, snt les états appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
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    19 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 96, no. 1, Édition spéciale, 14 février 1962

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11381
    ... au Canada, durant lannée 1962. snt les état-* appruvés par la Commission «lappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ce-* états snt publiés 
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    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 97, no. 25, Édition spéciale, 14 novembre 1963

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11521
    ... au Bureau du droit dau-t«ur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
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    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 102, no. 6, Édition spéciale, 17 mai 1968

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11913
    ... au 31 mars IMS (préliminaire) (avec chiffres crrespndants au 31 mars 1967 Passif-Passif exigible à vue et à curt terme-- Chèques du Trésr en circulatin 
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    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 102, no. 1, Édition spéciale, 10 janvier 1968

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11902
    ... au Canada, durant lannée IU6S. snt les états appruvés par la Commission Tap;- 1 du droit dauteur et à mi transmis par . Cmi.i.-sin. Ces état" s» out publiés 
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    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 103, no. 3, Édition spéciale, 12 février 1969

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12001
    ... au Canada, durant lannée 1969, snt les états appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
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    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 98, no. 9, Édition spéciale, 9 novembre 1964

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11584
    ... au Bureau du droit dauteur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
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    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 100, no. 14, Édition spéciale, 14 novembre 1966

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11748
    ... au Bureau du droit dau-t« our hs états suivants de tous drits, redevances u tantiemes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
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    21 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 100, no. 1, Édition spéciale, 5 janvier 1966

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11721
    ... au Canada «li.miaiiii»-nii-ii al r inu-i il wrk* ilurinic the ¦! - - ii-uvres uin.-ii-ah - mi dramat.e-musieale* i aleni la r year lHit). in« l.-mt lannée 
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    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 95, no. 1, Édition spéciale, 20 janvier 1961

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11303
    ... au Canada, durant Tannée snt les états appruvés par le Tribunal r.ippel du droit dauteur et à mi transmis par ledit tribunal. Ces états snt publiés en 
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    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 96, no. 22, Édition spéciale, 8 novembre 1962

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11423
    ... au Bureau du droit dau-t* our les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes qu» 11» See prpse de prélever pendant la prchaine année civile en 
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    18 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 98, no. 4, Édition spéciale, 20 mars 1964

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11574
    ... au Canada est la prpriété de lA- -I ciatin et au sujet desquelles lAssciatin a, à ; lccasin, le puvir de délivrer et de cncéder dij licences, snt émises pur 
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    19 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 95, no. 8, Édition spéciale, 8 novembre 1961

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11317
    ... au Bureau du droit dauteur les Cats suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
  19. 19
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 101, no. 20, Édition spéciale, 8 novembre 1967

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11843
    ... au Bureau du droit dauteur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
  20. 20
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 103, no. 2, Édition spéciale, 7 février 1969

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11999
    ... au sussigné vingt (20) f»pies de sa soumission dV \ le 4 mars 1969.» Dit See lire: «...Seln c«s Règles, toute personne qui désire présenter des cmmentaires 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 100, Supplément, 2 avril 1966

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11705
    ... au ..:...-!.i ni! and Ni tes of and lepMta C -in ¦ uL-iJe with hank l ai..».: i f Canada nt lUletsdela ¦ .!» ... rs i .it\ u« au uuCu.wIj 1 mmm et d«-pts iu 
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    50 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 102, no. 4, Numéro régulier, 28 février 1968

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13815
    ... au besin, publiées à des intervalles irréguliers. La Partie II de la Gazette du Canada renferme tous les «règlements» définis dans la Loi sur les règlements 
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    50 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 102, no. 3, Numéro régulier, 14 février 1968

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13814
    ... au besin, publiées à des intervalles irréguliers. La Partie II de la Gazette du Canada renferme tous les «règlements» définis dans la Loi sur les règlements 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 102, Supplément, 3 février 1968

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11884
    ... AU 31 DÉCEMBRE 1967 (en millier* de dllar*) Cmpilé daprès let relevés furnis en Application de larticle 103 de la Loi sut les banques. NAME of BASK nom DE 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 103, Supplément, 6 décembre 1969

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11994
    ... AU 31 CTBRE 1969 (en milliers de dllars) Cmpilé daprès les relevés furnis en Application de larticle 103 de la Loi sur les banques. SAML 9 15 ANK . 0 MI » K 
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