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Date : 1940-1949
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    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 302, Édition spéciale, 16 avril 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7469
    ... au Canada est désrmais en danger et qubn juge n6eraaire de restreindre et de réglementer l'empli et la cnsmmatin de la fibre de chanvre de ma- nille, de la 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 225, Édition spéciale, 9 mars 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7393
    ... au: a 4 8 ARRÉTL EN CNSEIL 2 3 4 8 I88481 AT THE Government House AT Ottawa Friday, the 7th day of November, 1941. Paal6NT: HIS EXCELLENCY THE GOVERNOR 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 132, Édition spéciale, 30 décembre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7300
    ... au cubilt, libres de plaqucs de pilu en acier u de fer brillé par l'acide u le feu. L'ex. pressin comprend aussi les d6bris de toute de machines agricles 
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    14 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 280, Édition spéciale, 27 mars 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7446
    ... au min" d Munitins et apProvisionne ment par la Loi sir le wtateNn du Mwitàae d ppruwtmwnreate (chapitre 3, en. 10.1Y, et w mdi8atine), et par l'er101 en 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 110, Édition spéciale, 23 avril 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7056
    ... au Suppléant de son Excel- lence le Gouverneur général en cnseil, sur la ... au cmpte u pur le crédit de tut autre nnr!d- dent, u de tut autre non 
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    11 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 83, no. 14, Édition spéciale, 7 novembre 1949

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9010
    ... au Bureau du droit dau- eur les états suivants de tous drits, redevance u tantièmes quelle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 82, no. 12, Édition spéciale, 4 novembre 1948

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8926
    ... au Bateau du droit d'au- teur les états suivants de tous drits, redevan¢an tantièmes qu'elle See prpse de prélever pendant -la prchaine année civile en 
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    11 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 79, no. 29, Édition spéciale, 6 novembre 1945

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8189
    ... au Bureau du droit d'auteur In états suivants de tous hnraire, redevances u tantièmes qu'elle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 81, no. 10, Édition spéciale, 29 aout 1947

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13206
    ... au Secrétaire dEtat du Canada. Ces états snt publiés en cnfr- mité des dispsitins dé larticle 1013 (7) dc h1 Loi mdificatrice du droit dauteur, mdifiée par 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 119, Édition spéciale, 22 décembre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7287
    ... au Régisseur et indiquer le nom au cmplet et l'adlew du bureauehet du p6titiain, 4. Every such licence ahall be iasued without fee and shdl expire n the 
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    14 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 389, Édition spéciale, 8 juin 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7556
    ... Au Transport indispensable, aller et rrtur, :1 une demeurn permanente; A la pèche ua la prfessin de guide, cin. me gagne-pain; Au pintage rémunéré.; Au 
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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 79, no. 8, Édition spéciale, 6 mars 1945

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8147
    ... au Canada, durant l'année 1945, snt les états partiels appruvée par le Tribunal d'appel du droit d'auteur et transmis par ledit tribunal au Secrétaire d 
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 83, Rapport bancaire, 5 mars 1949

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8970
    ... au Canada, en numéraire canadien $ (¡19631869 184925144 127210786 35043153 445621900 579660126 114261979 93786971 128478955 S. 219147 2336840030 Depsits by 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 63, Édition spéciale, 27 décembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7009
    ... au Canada, durant l'année 1941, snt les états partiel» appruvés par le Tribunal d'appel du droit d'auteur et transmis par ledit tribunal au Secrétaire d 
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    9 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 114, Édition spéciale, 20 décembre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7281
    ... au plus tard le dernier jour du mi' nuivant le mis au curs duquel la marchandises (tirant aehetEes, lequel jour ara appelé ei.apràe "l'Iclahnce"; (d) 
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    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 82, no. 1, Édition spéciale, 29 janvier 1948

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8904
    ... au Canada, durant l'année 101g, mnt les étala appruvés par le Tribunal d'appel du droit d'auteur et trace. mis par ledit tribunal au tlecrétaire d'Etat du 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 151, Édition spéciale, 30 juin 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7097
    ... au cmité par la personne visée, et de faire rapprt au Secrétaire d'Etat de au reCommandatins. (5) Avis de l'bjectin dit étre cmmuniqué au Secrétaire d'F.tat 
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    11 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 81, no. 14, Édition spéciale, 5 novembre 1947

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13214
    ... au Bureau du droit dau- teur Irs états suivants dr, tous drits, rrdtwanrrs u tdntiAmrs qucllr See prpse de prélever pendant In prchaine année civile en 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 82, Édition spéciale, 6 novembre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7251
    ... au hnrairs, redevances u tentiDntcs qu'elle SOR pr pse de prélever pendant la prochaine année civile e l'exécutin d ses euvres au Canada. Cnfrmément aux 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 8, Édition spéciale, 19 juillet 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6910
    ... au Ca- nadu et ayant atteint l'iigc de 10 ans, il est nécessaire, û son avis, d'établir des règlements qui mettent en vigueur ledit prgramme. l'.ut tvxet 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 80, no. 19, Édition spéciale, 8 novembre 1946

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8275
    ... au Bureau du droit d'au- teur les états suivants de tous drits, redevances u tantièmes qu'elle See prpse de prélever pendant la prochaine année civile en 
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    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 190, Édition spéciale, 9 février 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7358
    ... au euvres au Canada, durant Mande 190, snt les états app uvés par le Tribunal d'appel du Drit d'auteur et transmis par ledit tribunal au Secrétaire d 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 72, Édition spéciale, 31 octobre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7241
    ... au eubilt, libres d'acier, de pla- quea de pète u de fer brûlé par l'aeide u le feu; (ii) "fnte de machine ONE 2" comprend !eu d6bris de msehina agrialea es 
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    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 271, Édition spéciale, 25 mars 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7437
    ... au mntent d son acceptatin iwur l service 1, réintégrer ctte personne dans son empli h l'expiratin de son service, dnc ds cn- ditlne aussi avantageuses que 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 131, Édition spéciale, 10 juin 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7077
    ... au Caada des Forces navales, militaires et aériennes de est txines puissances étrangères qui, avec 1e causants. mnt du guvernement canadien. y fnt de l 
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